Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

Marché complémentaire

Démarré par zoé, Septembre 10, 2008, 02:32:28 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

zoé

mercredi 10 septembre 2008, 14:32:28
Pour un marché complémentaire de fournitures inférieur à 10 000 ¤ (marché initial passé en MAPA), doit-on appliquer l'article 28 pour la procédure ou l'article 35 4° et la CAO doit-elle alors se prononcer ?

speedy

#1
mercredi 10 septembre 2008, 14:49:24
complémentaire = art 35 = CAO...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

nénette

#3
mercredi 10 septembre 2008, 15:12:36
je pose la même question que toi et j'ai eu plusieurs réponses satisfaisantes, va voir dans préparation du marché.

zoé

#4
mercredi 10 septembre 2008, 15:17:47
Merci, effectivement ça m'a éclairé: peu importe si le montant correspond à un MAPA, si j'utilise l'article 35-II, je dois passer en CAO.
Merci à tous
Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur