seuil marché public

[FPNALS]

bonjour,

j ai une question bête qui pour moi la réponse est limpide mais pas pour la collectivité qui est coordonnateur de groupement;
Un mp de restauration (Les services sociaux et autres services spécifiques mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1 du code de la commande publique ) il est inscrit dans le RC  : " Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 635.071,09 € HT soit 670 000 € TTC  ", il est reconductible 3 fois.
Alors question subsidiaire : c'est un mapa ou un AOO?

[speedy]

Article R2123-1
L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer :
...
3° Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin;

et

Article R2131-7
L'acheteur peut utiliser, pour lancer un appel à la concurrence, un avis mentionné à l'article R. 2131-1 pour les marchés de services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R. 2123-1 lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure au seuil européen applicable à ces marchés qui figure dans un avis annexé au présent code.

donc MAPA avec publicité  européenne puisque 4 fois 635.071,09 € HT  est supérieur au seuil de 750 000 .