Modification du marché pour circonstances imprévues

[Sergio]

Bonjour,

Nous avons un marché de travaux comportant plusieurs lots. L'un des lots a été résilié. Le service opérationnel qui s'occupe de ce marché de travaux souhaite alors inclure les prestations du lot résilié dans le lot gros œuvre car sans les prestations du lot qui a été résilié, le chantier ne peut pas avancer et il y aura des incidences financières. Ce service souhaite alors se fonder sur les circonstances imprévues pour faire établir un avenant.

À mon avis les circonstances imprévues ne peuvent pas être invoquées pour ce cas car il s'agit de deux marchés bien distincts et le lot gros œuvre n'a pas de difficultés matérielles qu un pouvoir adjudicateur diligent ne pouvait pas prévoir. L'exécution même des travaux de gros œuvre n est pas modifiée de sorte à ce que ce titulaire demande une contrepartie financière au pouvoir adjudicateur.

Qu'en pensez-vous ?

Bien à vous.

[Ponta]

Bonjour,

Quel est l'impact financier de l'inclusion de ce lot résilié dans le lot GO ?
Si en deça des 15 %, la modification est réputée non substantielle. Pourquoi se priver d'utiliser l'article R2194-8 du code ?

[Sergio]

Bonjour, L incidence est de 14,85%. Je penchais plutôt pour cette option mais les 2 objets ne sont pas pareils si bien que le titulaire du lot gros œuvre est obligé ensuite de sous traiter. Mais j avoue que j aurais préféré cette solution.

[Ponta]

Bonjour, L incidence est de 14,85%. Je penchais plutôt pour cette option mais les 2 objets ne sont pas pareils si bien que le titulaire du lot gros œuvre est obligé ensuite de sous traiter. Mais j avoue que j aurais préféré cette solution.

14,85 %, la modification n'est pas substantielle.

Quel est ce lot résilié ? Pour mesurer la concordance ou l'antinomie des objets ?

[Sergio]

Lot électricité.

[Ponta]

Mouais, le lien n'est pas évident. Mais franchement ça se tente.

Sinon c'est mise en concurrence et vous prenez 3 à 4 mois de retard.

[speedy]

ça se tente mais
1 aviez vous prévu de mettre le surcoût à la charge du défaillant ?
2 préparez un argumentaire sur le non substantiel mais aussi l'interface fort entre les deux types de prestations  (réservations, pose de fourreaux)  et le coût d'un arrêt de chantier sur l'ensemble pour attendre la désignation d'un nouveau titulaire après mise en concurrence ...

[Sergio]

Pour le surcoût, non.