COMMUNICATION CONTRAT MAITRISE D'OEUVRE

[MARIEKIM]

Une entreprise nous écrit pour avoir une copie du contrat de maîtrise d'oeuvre de l'opération qui lie ces prestataires
Sommes nous dans l'obligation de lui transmettre et si oui à quelles conditions

[speedy]

de toute manière  y a la loi sur l'accès aux documents administratifs, reste qu'il faut occulter un nombre certains d'indications ....