Calcul pour centrage d’augmentation avenant

[Marcheespublic]

Bonjour,

Sur un même marché de 155 000euros HT, j'ai un avenant de -4,59% et un autre avenant de 3,10%,
Je souhaite savoir s'il faut bien faire l'addition de 4,59+ 3,10= 7.69% d'augmentation , et non pas - 4,59 + 3,10= -1,49% d'augmentation ?

On doit toujours prendre les valeurs absolues? Auriez vous la réglementation pour cette méthode ?

Merci

[hpchavaz]

Ce n'est pas dans mon champ mais j'ai un intéret dans la question ayant une disposition proche
Article L1414-4
Tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres.

[speedy]

le texte est clair, il faut raisonner en cumulé donc içi qu'il y ait un ou deux avenants le bilan est inférieur à 5% donc pas de CAO

Article L1414-4Version en vigueur depuis le 01 avril 2016
Modifié par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101 (VT)
Tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés publics qui ne sont pas soumis à la commission d'appel d'offres.

[Marcheespublic]

Ce n'est pas dans mon champ mais j'ai un intéret dans la question ayant une disposition proche
Article L1414-4
Tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres.

le texte est clair, il faut raisonner en cumulé donc içi qu'il y ait un ou deux avenants le bilan est inférieur à 5% donc pas de CAO

Article L1414-4Version en vigueur depuis le 01 avril 2016
Modifié par ORDONNANCE n°2015-899 du 23 juillet 2015 - art. 101 (VT)
Tout projet d'avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d'appel d'offres. Lorsque l'assemblée délibérante est appelée à statuer sur un projet d'avenant, l'avis de la commission d'appel d'offres lui est préalablement transmis.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque ces avenants concernent des marchés publics qui ne sont pas soumis à la commission d'appel d'offres.

Oui justement c'est pour cela que j'ai posé la question,

Donc là on cumul et c'est égale à -1,49% et je n'ai pas besoin de réunir la CAO c'est bien ça ?

Mdr i

[speedy]

oui  
même si quelque part on est surpris, c'est le texte donc on applique...

[Marcheespublic]

oui  
même si quelque part on est surpris, c'est le texte donc on applique...

Oui en effet ça fait douter , merci beaucoup

[Kirepo]

Je remonte le sujet car je me pose une question qui ressemble à celle de l'auteur

J'ai un marché de nettoyage de locaux pour lequel j'ai déjà passé deux avenants.

Ces deux avenants ont entraîné, au cumul, une hausse de 18% (j'étais donc passé en CAO).

Là j'ai un avenant n°3, qui entraîne une légère baisse.

Est ce que je dois considérer que, puisque j'ai déjà dépassé le seuil des 5%, alors tous mes avenants doivent passer en CAO (y compris un avenant à la baisse) ?

[speedy]

oui, c'est le texte littéral ..... que risquez vous ? un rappel à l'ordre  ..... bof , si le CL et la CRC n'ont rien d'autre à dire  .....

[Kirepo]

Merci pour ta réponse speedy.

C'est vrai que le risque est infime