Sous-traitance

[Alb11]

Bonjour,

Soit un marché de travaux pour lequel le titulaire présente un sous-traitant étranger en cours d'exécution du marché.

Deux questions :
- Devons-nous, pour les attestations fiscales et sociales demander une traduction officielle des documents?
- Le sous-traitant a certes une assurance responsabilité civile mais pas de décennale. Le titulaire joint un courrier indiquant "nous vous confirmons que dans le cadre du marché cité en référence la totalité du chiffre d'affaire(y compris la part sous-traitée) fait l'objet de notre déclaration annuelle auprès de notre compagnie d'assurance. Ainsi en cas de sinistre vous bénéficiez de l'ensemble des garanties souscrites par nos soins". Peut-on se contenter de cette attestation du titulaire ou bien la décennale est obligatoire pour le sous-traitant.

Bonne journée et merci de vos contributions.

Cordialement

[Albator]

La liste des documents à produire pour les entreprises étrangères sont fixées aux articles D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail : traduction obligatoire.
Concernant l'assurance en RD, il me semble que seul le titulaire a l'obligation de s'assurer pour la totalité des travaux (si les travaux sont soumis à l'obligation de souscrire une telle assurance.

[Alb11]

Merci de votre réponse.

[Piko]

Bonjour,

Je relance car j'ai un sous-traitant polonais qui demande à être agrée.
J'ai des traductions, mais le montant de l'assurance civile est en zloty. Est-ce qu'il faut impérativement des euros ?
Je dirais qu'il faut juste vérifier que la somme présentée correspond à peu près à ce qu'on demande en euros. Peu importe la variation des cours par la suite... Qu'en dites-vous ?

Egalement, l'attestation fiscale traduite ne contient pas de cachet, ni de signature (il y en a sur l'originale). Idem pour l'attestation sociale.
Faut-il faire régulariser ? Cela me semble un peu lourd...

[Mathieu]

ok pour les zloty (mot compte triple), de toutes façons c'est l'assurance du titulaire qui va raquer en premier

idem pour l'absence de signature sur les traductions des attestations sociales et fiscales : pas grave, voir R2143-5

[Ponta]

+1.

[speedy]

idem
toutefois j'ai cru lire RD , décennale ? je veillerais encore plus à une RC Pro .......