montant max pour système acquisition dynamique

[david17]

Est-ce que le système d'acquisition dynamique doit mentionner un montant max comme c'est le cas pour les accords-cadres, car j'ai vu pas mal d'acheteurs qui ne mettaient pas de montant max sur ce genre de procédure que je ne connais pas du tout.

[speedy]

compte tenu de l'actualité récente ce serait surprenant  ....

[hpchavaz]

Le formulaire européen ne distingue pas les accodrs cadres des systèmes d'acquisition dynamique pour ce concerne les valeurs estimées.

[david17]

Quel est le déroulement pour ce genre de procédure ? je sais qu'il y a la première phase ou l'on reçois les candidatures, mais lorsque l'on a besoin de faire une acquisition par la suite ça se déroule comment ?

[hpchavaz]

Quel est le déroulement pour ce genre de procédure ? je sais qu'il y a la première phase ou l'on reçois les candidatures, mais lorsque l'on a besoin de faire une acquisition par la suite ça se déroule comment ?

voir le CCP
On analyse le candidatures afin de les qualifier ou pas, éventuellement par catégories s'il en a été prévues

Lors d'un besoin :
On consulte l'ensemble des entreprises qualifiées pour la catégorie ; les échange sont électroniques (voir éventuellement votre plateforme mais également votre plate-forme)

[david17]

c'est le formalisme qui me fait défaut, courriers de rejet et d'acceptation ? délai de stand still ? cahier des AE, CCP, DPGF comme pour une procédure classique, ou simple descriptitif,, ou cahier des charges allégé,RAO, toutes ces formalités, on ne voudrait pas rater une phase primordiale,

Merci pour vos réponses.

[hpchavaz]

La procédure me semblant proche de l'AC multi-attributaires(*), je m'inspirerais de ce qui se fait en la matière à défaut d'une définition réglementaire ou de "conseils" type DAJ.

*) La différence essentielle me semble être le caractère ouvert dans le temps de la qualification et l'absence de limitation du nombre de participants ce qui s'explique par le fait que cseuls des achats courants peuvent être concernés.

[david17]

vu que la procédure sera en formalisé, on se demandais si à chaque candidat qui voulait se rajouter à la procédure mis en place il fallait organiser une CAO

[speedy]

sachant que la CAO n'est plus compétente pour statuer sur les candidatures (sauf à l'avoir ré-introduit localement par une délibération) .....