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Prêt de main d’œuvre

Démarré par Marcheespublic, Février 09, 2023, 11:24:21 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Marcheespublic

Bonjour,

Est il possible pour un organisme de refuser le prêt de main d'œuvre et juste accepter la sous traitance ?

Merci

Michel

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

hpchavaz

Citation de: Marcheespublic le Février 09, 2023, 11:24:21 AM
Est il possible pour un organisme de refuser le prêt de main d'œuvre et juste accepter la sous traitance ?
Prêt de main d'oeuvre : par qui ? à qui ? qui sera l'accepteur ?
Quels sont les rôles respectifs des potentiellement 3 intervenants ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

à priori c'est un accord inter-entreprises, si les conditions légales réunies je ne vois pas comment le PA pourrait interdire ....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi