Référé précontractuel de l'attributaire à un ACBC multi-attributaires

[fanchic]

https://lexcase.com/droit-public-des-affaires-recevabilite-du-refere-precontractuel-de-lentreprise-attributaire-de-second-rang/

Voilà de l'inédit

Comment barrer la route à ce RPC? Envoyer une lettre d'attribution avec stand still?

[Mathieu]

ou signer sans crier gare 

[speedy]

réfléchir sur le pourquoi faire du multi attributaires si c'est pour donner toutes les commandes à un seul ..... mettez vous à la place des entreprises .....

[R.J]

Certes, mais d'un autre côté, le principe de la cascade a tout de même pour lui de privilégier l'offre économiquement la plus avantageuse ...

Cela dit, vu le moyen retenu pour annuler, il y avait des possibilités qu'il soit fait appel au second.

[speedy]

on a le droit d'être imaginatif et faire un système de cascade qui ne répartisse pas en parts égales en montant m
ais à tour de rôle  par exemple par tranche de x milliers d'euros pour le premier puis pour une tranche de x/2 pour le second puis de  x/4 pour le troisième  puis une nouvelle tranche de  x pour le premier 

[hpchavaz]

Le classement pouvant léser le soumissionnaire classé second , la décision de recevabilité de la requête n'est pas surprenante.

Sur le mode de répartition des BC :

Il ne peut être déterminer que sur la base de la raison ayant conduit au choix d'un accord-cadre multi attributaires ainsi naturellement que de la nature des prestations et de la structure de rémunération.

Si le PA est libre de son choix, il faut au donc moins en interne expliciter raisons de ce choix.
a) S'il s'agit de maintenir des opérateurs pour qu'une concurrence puisse s'exercer dans un secteur économique, la répartition égalitaire a du sens
b) S'il s'agit de sécuriser les prestations soit en terme de volume soit en terme de délai, la cascade a du sens quand les opérateurs n'ont pas réellement à mettre en oeuvre des investissements (éventuellement en terme d'organisation) spécifiques  non couverts sinon on ne voit pas pourquoi ils investiraient. l'analyse à faire est proche de celle à faire quant à la présence d'un minimum.

Après, on peut sans doute aller vers des solutions intermédiaires dans le genre de celle proposée par Speedy qui me semble en première approche plutôt adaptées à des prestations sans trop d'investissements préalables.

[speedy]

Après, on peut sans doute aller vers des solutions intermédiaires dans le genre de celle proposée par Speedy qui me semble en première approche plutôt adaptées à des prestations sans trop d'investissements préalables.

tout à fait d'accord
en plus s'il y a des investissements importants il faut envisager de les payer à part et de retenir mono-attributaire, non ?

[hpchavaz]

...
en plus s'il y a des investissements importants il faut envisager de les payer à part et de retenir mono-attributaire, non ?

Les payer à part est souvent le plus simple  et peut également avoir le plus de sens économiquement notamment quand ces investissements sont nécessairement dédiés.

Mono-attributaire : pas nécessairement
Si les enjeux notamment en terme de sécurisation sont suffisamment importants, on peut avoir un AC multi-attributaires avec un premier BC ou MS portant sur l'investissement.


Incidemment, deux évidences concernant les astreintes : elles sont rarement dédiées, le prix correspond à une durée.