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Co traitance totale

Démarré par HL, Février 06, 2023, 10:26:07 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

HL

Bonjour,

Soit un groupement retenu pour un matché.
La question que je me pose est que le mandataire indique une part à 0. La totalité de la prestation sera faites par le cotraitant.

Est-ce légal/possible?

D'avance merci

hpchavaz

Pourquoi cela ne serait il pas légal ? L'interdiction porte sur la sous-traitance totale.
En quoi cela vous gènerait-il ? A la limite cela vous offre pls de garantie

Incidemment, s'agit il d'une procédure restreinte ? Le DCE complet avait-il été mis en ligne au moment de l'avis de marché ?
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

speedy

je suis toujours méfiant des groupements dont un membre est "dormant", suspicion d'entente pour ne pas se faire concurrence ....

si pas d'info suffisante lors AAPC / phase candidature lors d'une procédure restreinte  il ne faut pas s'étonner de difficultés provoquées par le flou des compétences à réunir ..... c'est fautif de la part du PA.... 
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

HL

Je n'ai pas toutes les informations quant à la procédure.

Il s'agit d'un marché subséquent conclu en vertu d'un accord cadre à marchés subséquents. Au titre de l'accord cadre, le groupement a été retenu.
Je pense que les entreprises se répartissent les marchés...