DIA

[lilidou]

Bonjour,

Pouvez-vous me préciser si une commune peut mettre en oeuvre son droit de
préemption urbain suite à une DIA, pour acquérir une maison sur un terrain
en vue de d'aménager la maison existante en logement social, et de détacher une parcelle de terrain constructible en vue de sa vente à un particulier.
Pouvez-vous me préciser si une commune peut mettre en oeuvre son droit de
préemption urbain suite à une DIA, pour acquérir une maison sur un terrain
de 1000m² environ (zone Uaa), en vue de :
- aménager la maison existante en logement social,
- détacher une parcelle de terrain constructible en vue de sa vente à un particulier.

Bien cordialement

[Vincent]

la vente à un particulier, c'est dans un cadre social (accession) ou pour financer l'opération n°1 ?

[lilidou]

oui tout a fait