sous traitant sur simple commande

[pecky]

Bonjour à tous

sur une commande simple , exemple des travaux d'environ 30 000 € qui seraient commandés sur la base de 3 devis, le titulaire peut il sous traiter ?
Dois t il d'ailleurs nous déclarer ce sous traitant ?
à premiere vue je dirais oui et ceci m^me en l absence de referece au CCAG;

qu en pensez vous ? comment faites vous sur ces cas de figure ?

[speedy]

vous avez raison c'est la loi sur la sous-traitance, certes reprise dans le CCP et les CCAG , donc même sans référence au CCAG Travaux ça s'applique  .

[Ponta]

Les cas de refus de sous-traitance sont peu nombreux.
Il n'est pas aisé de refuser un sous-traitant.

Par contre, la déclaration est obligatoire sinon c'est du travail illégal, des problèmes de responsabilité...