Ajournement et droits du titulaire ?

[Piko]

Bonjour,

Nous avons un chantier pour lequel nous avons terminé la phase étude. L'entreprise attendait l'OS de démarrage des travaux que nous devions délivrer dans un délai de 4 mois.
Mais une décision d'ajournement a été faite. Or, celle-ci va avoir 1 an dans très peu de temps, ce qui nous place en grande difficulté.
On s'expose donc à une demande de résiliation du titulaire.
J'ajoute que nous avons un contentieux en cours au sujet du terrain avec l'ancien propriétaire, qui est une collectivité (c'est la raison de l'ajournement).

Questions :
Quelles sont les indemnités auxquelles le titulaire a droit en cas de dépassement du délai d'ajournement (investissements ? marge bénéficiaire ? perte d'industrie ? Tout cela ? Autre ?) Et a-t-il le droit de demander une résiliation dans ce cas ?
Que l'OS tardif soit émis avant ou après la fin de délai d'ajournement change-t-il quelque chose ?

[speedy]

quel OS ?
chaque cas est un cas particulier: préjudice ? frais engagés ?
l'air du temps c'est bien de ménager les entreprises  .....

[Piko]

Je parle de l'OS de démarrage des travaux, qui serait donc tardif mais que nous pourrions tenter.

[speedy]

si finalement vous faites les travaux et que l'entreprise ne refuse pas l'OS il n'y a plus qu'une indemnité d'attente hors TVA probablement (si le titulaire la demande) , les frais engagés étant payés dans le prix des travaux  ....

[Piko]

Merci pour la réponse.
Vu le contentieux en cours, qui risque de prendre du temps, grand et le risque de résiliation.
Dans ce cas, j'évalue mal ce que le titulaire pourrait demander alors que les travaux n'ont pas commencé 

[speedy]

Désorganisation, perte de chiffre d affaires donc manque de couverture de frais géneraux
Laissez venir puis faites vous aider par un expert comptable pour eplucher leur demande....

[Piko]

D'accord.
Est-ce que la fin de l'ajournement implique automatiquement une demande de résiliation + indemnisation ?
Ou le titulaire peut-il se contenter d'une indemnisation ?

L'article 49.1.2 CCAG travaux de 2009 ne semble pas permettre de séparer les 2.

[speedy]

le CCAG Travaux 2009 modifié 2014
49.1.2. Si, par suite d'un ajournement ou de plusieurs ajournements successifs, les travaux ont été interrompus pendant plus d'une année, le titulaire a le droit d'obtenir la résiliation du marché, sauf si, informé par écrit d'une durée d'ajournement conduisant au dépassement de la durée d'un an indiquée ci-dessus, il n'a pas, dans un délai de quinze jours, demandé la résiliation.

c'est clair  :
si ajournement cumulé plus d'un an le titulaire peut demander la résiliation sans faute mais il n'est pas obligé, par contre s'il demande dans les  15 jours d'une info écrite vous ne pouvez pas refuser ....
donc si vous voulez avoir une chance de faire travailler le titulaire avec un ajournement de plus d'un an faudra négocier  dans les  15 jours  .....sinon il a le droit pour lui .....