modification des modalités de paiement

[Lti]

Bonjour à toutes et tous et bonne année 2023  !

Je m'interroge sur la possibilité de modifier les modalités de paiement d'un marché public.

Le CCAP du marché dit que le paiement du forfait de maintenance s'effectuera mensuellement à terme échu.

Il s'avère que ça n'arrange ni l'entreprise ni le service compta, peut-on proposer à l'entreprise qu'elle présente ses demandes de paiement trimestriellement à terme échue si elle le souhaite ?

Si oui, est ce possible sans prendre d'avenant ?

Merci pour vos réponses.

[speedy]

je suppose que chacun se dit tous les trois mois ça fait moins de travail ...
ça va dépendre de la position de votre comptable public et surtout concernant la révision mensuelle ou trimestrielle ou annuelle, si mensuelle va falloir vérifier si c'est maintenu et si non maintenue on prend quel mois pour l'indice ? négociation ?

[Lti]

Je vous remercie pour votre réponse ! 

[Mathieu]

j'ai envie de dire que si l'entreprise veut présenter ses demandes de paiement plus tard qu'elle ne le pourrait, c'est elle qui voit... moi, ça me va, même sans avenant 

[Ponta]

Il y a la bonne vieille circulaire sur l'inflation qui ouvre pas mal de libertés si on sait faire rentrer les demandes dans le cadre de la circulaire.