Rapport annuel sur le risque pénal des fonctionnaires territoriaux

[Ponta]

Bonjour,

Voici un rapport annuel de l'Observatoire SMACL : "Le risque pénal des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux".

S'il est très généraliste sur les différentes infractions encourues, il évoque aussi les dérives notamment en commande publique.
Le rapport permet de comprendre les faits menant à la condamnation pénale. Il y a un rappel de la législation et une illustration avec à chaque fois une bonne dizaine de jurisprudences.

Il y a notamment deux volets intéressants sur la probité et sur les "cadeaux".

Bonus track : il y a même la jurisprudence (sur un tout autre sujet) en Cour de Cassation du célèbre masseur de pieds de Draveil. Finalement, il a été condamné : apparemment le système judiciaire français fonctionnerait. Même s'il compte saisir la CEDH... Quand celle-ci lui aura donné tort, saisine de la CPI (Cour Pénale Intergalactique) puis la Cour Quantique du Multiverse ?

PS : oui, j'ai foiré le titre du fil . Je ne peux le corriger hélas.

https://fr.calameo.com/read/004850025ddff28d872c8?page=1
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