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infructuosité : toujours une décision ?

Démarré par klaircorann, Janvier 02, 2023, 12:13:16 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

klaircorann

On peut en marché public avoir plusieurs motifs d'infructuosité.

Autant faire une décision d'infructuosité lorsque l'on a eu des offres sur ce marché mais qu'elles ne peuvent pas être retenues me semble tout à fait logique, autant s'astreindre à faire des décisions lorsqu'il n'y a eu aucune offre pour ce marché ou ce lot, c'est difficile à comprendre et je pourrais avoir du mal à faire passer cela auprès de mon service technique.

Comment pratiquez vous et si des décisions sont prises cela remonte t-il jusqu'au maire ?

speedy

Constat signé selon les délegations interne
Ca ne remo.te pas si haut...
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Parole de nouveau Papi

raffalli2

Si absence d offres, on ne fait rien de notre côté
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« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »

les Shadoks