Installation chambre froide. travaux ou FCS

[mighty]

Coucou les amis. Eternel débat.

Suite à un sinistre je dois lancer une consultation pour les travaux de remplacement de mon groupe froid. Le prescripteur m'indique qu'il ne souhaite pas tomber dans le CCAG Travaux, pas de décennale, etc. Du coup ce style de marché vous mettriez cela en fourniture et service : livraison installation d'un équipement de production de froid ? Ou travaux de remplacement d'équipements de production de froid ? 

[speedy]

fourniture et il l'installe lui même   

si pas content faut lui expliquer comment s'en passer ..... 

[mighty]

donc du coup tu le mettrais en travaux ou non du tout ?

[Michel]

[...] pour les travaux de remplacement de mon groupe froid. [...]

comme tu l'indique : ce sont des travaux ! 
Je présume que ce n'est pas un simple climatiseur du bureau du Directeur ! 
Où sera situé ce groupe ?  Dans un placard ou sur le toit du bâtiment (comme la plupart du temps) ?
Quel poids fait-il ?     est-il fixé avec de la ficelle à rôti ? ou bien plus solidement ?
N'avez vous pas un contrat d'entretien de ce groupe ? 

[speedy]

Coucou les amis. Eternel débat.

non, dès qu'il y a pose c'est plus protecteur de traiter en travaux  !

[hpchavaz]

La question porte t-elle  sur :
- la décennale
- la procédure et les seuils applicables
- le CCAG

[mighty]

Ben à la base mon prescripteur avait fait cela sous la forme d'un travaux. Sauf que quand je lui dit : y a t il décennale ? réception, dgd etc. Il me dit non....d'où mon interrogation.

[Michel]

quand je lui dit : y a t il décennale ? réception, dgd etc. Il me dit non....

  sait-il traduire ces termes dans la pratique ! ?           donc il répond NON et se dit que c'est pour toi tout ces trucs étranges ! 

[hpchavaz]

Concernant la garantie décennale, que la détermination  que la "prestation" rentre ou non dans son champ, relève du juriste, me semble dans la logique des choses pour autant qu'il ait les information suffisante.
Concernant la qualification pour ce qui estd es procédures de la commande publique entre fournitures ou travaux, elle ne relève que du juriste une fois déterminé le besoin.
Concernant la rédaction du contrat , et notamment la référence à tel ou tel CCAG ainsi que les modalité d'admission ou de récption, cela ne eput se faire que par une réflexion commune.