CAO ou pas CAO?

[mim]

Soit un marché passé suite à un groupement de commande, inférieur aux seuils de procédures formalisées.
Est il nécessaire de passer l'attrib de ce marché en CAO?
Question bête mais je sèche...

[Naydje]

pourquoi veux tu faire une CAO si tu n'es pas en appel d'offres ou autre procédure formalisée?

[le biscuit]

l'instauration d'une CAO est obligatoire dès lors qu'une CT est membre du groupement...

si elle est instaurée, c'est bien pour qu'elle attribue

le CMP ne prévoit pas de seuil pour cette instauration...

[Naydje]

l'instauration d'une CAO est obligatoire dès lors qu'une CT est membre du groupement...

si elle est instaurée, c'est bien pour qu'elle attribue

le CMP ne prévoit pas de seuil pour cette instauration...

l'article 8 IV me laisse perplexe "Lorsqu'il est instauré une CAO" je le comprends comme quoi il n'y en a pas toujours, personnellement en dessous du seuil je n'en fais jamais et j'ai jamais eu de problème avec le CL

[le biscuit]

l'article 8 IV me laisse perplexe "Lorsqu'il est instauré une CAO" je le comprends comme quoi il n'y en a pas toujours, personnellement en dessous du seuil je n'en fais jamais et j'ai jamais eu de problème avec le CL

il existe des groupements sans CAO : ceux auxquels n'appartiennet pas de CT ou un EP local autre que de santé etc..cf le III

[goran]

ok avec Biscuit

[Naydje]

il existe des groupements sans CAO : ceux auxquels n'appartiennet pas de CT ou un EP local autre que de santé etc..cf le III

biscuit j'ai lu l'article 8 en entier merci du rappel
pour ma part je reste sur mon interprétation

[mim]

merci

[Ororo Munroe]

Je suis sur le meme cas en ce moment (marrant mim, d'ailleurs j'aurai un jour le meme souci que toi pour la fibre optique !)

donc CAO
mais dans la délibération et dans la convention constitutive, j'ai mentionné que CAO ne donne qu'un avis au représentant du pouvoir adjudicateur du coordonnateur

de toute façon, l'article 8 est mal rédigé ...

encore un coup du MINEFE pour accentuer les troubles de santé mentale des juristes en MP ! lol

[Naydje]

Je suis sur le meme cas en ce moment (marrant mim, d'ailleurs j'aurai un jour le meme souci que toi pour la fibre optique !)

donc CAO
mais dans la délibération et dans la convention constitutive, j'ai mentionné que CAO ne donne qu'un avis au représentant du pouvoir adjudicateur du coordonnateur

de toute façon, l'article 8 est mal rédigé ...

encore un coup du MINEFE pour accentuer les troubles de santé mentale des juristes en MP ! lol

+1

[goran]

l'interprétation de Biscuit (et la mienne) est également celle de la DAJ (je leur ai posé la question il y a 2 mois, puisque j'avais aussi un doute)