Computation seuil coopération public public

[lilibie]

Bonjour,
Nous (ma collectivité ?) avons conclu une coopération public public avec le syndicat d'électrification pour la réalisation d'une opération de travaux, ma collectivité s'occupe des réseaux, de la Voirie (plateforme) et le syndicat du reste.
Il nous faut bien computer l'ensemble de l'opération ?
Merci d'avance à vous ?

[speedy]

il y a deux maîtres d'ouvrages distinctes  ? ... si oui on ne voit pas comment on additionnerait les deux  .....

[hpchavaz]

il y a deux maîtres d'ouvrages distinctes  ? ... si oui on ne voit pas comment on additionnerait les deux  .....

Et pourtant dans "Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics 26 septembre 2014 " :
"8.1.2. La notion d'ouvrage
Le code des marchés publics définit la notion d'ouvrage, conformément au droit de l'Union européenne, comme désignant le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir, par lui-même, une fonction économique ou technique (art. 1er, III). Il en résulte que peuvent constituer un ouvrage, des travaux réalisés par plusieurs pouvoirs adjudicateurs."

Or dans la directive 2014/24 l'ouvrage est défini de façon identique  :
Article 2 - Définitions
"1. Aux fins de la présente directive, on entend par:
...
«ouvrage», le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil permettant de remplir par lui-même une fonction économique ou technique;"

Ce qui devrait entrainer la même conclusion.

[speedy]

en pratique ce n'est pas facile mais au niveau règlementaire c'est clair .
Donc il faut l'évoquer dans les documents de coopération ..... et jusqu'à désigner un coordonnateur dans ce domaine ?

[lilibie]

Merci Speedy, oui, il y a bien 2 maîtres d'ouvrage distincts mais ce n'est pas très compliqué à 2 maîtres d'ouvrage de calculer le montant de l'opération, cela m'aurait semblé logique de le prendre en compte pour définir les procédures.