liquidation du titulaire - Quid du sous-traitant

[zoran]

Bonjour à tous,

Nous avons un marché de travaux dont le titulaire d'un des lots a été mise en liquidation judiciaire.

Nous allons donc mettre en demeure le liquidateur judiciaire qui devra se prononcer sur la poursuite du contrat. Cette mise en demeure sera faite dès que nous aurons l'information officielle de la liquidation ou dès que les annonces BODAC seront sorties concernant cette liquidation.


Mais je me pose une question: Tant que le marché n'est pas résilié (c'est à dire quand on aura la réponse du liquidateur ou après expiration d'un délai d'un mois après la mise en demeure), comment doit-on gérer les sous-traitants?

Supposons qu'on a une liquidation effective le 05/12/2022 et qu'on a des interventions de sous-traitants déjà calées pour la fin d'année et pour début janvier: est-ce que les sous-traitants peuvent continuer les prestations?

Quelles sont les incidences sur les contrats de sous-traitances? Je sais qu'il sont protégés par le paiement direct pour les prestations déjà exécutées mais est-ce qu'ils ont le droit de réaliser des prestations postérieurement à la liquidation de l'entreprise titulaire?


Je vous remercie pour vos retours.

A+

[hpchavaz]

Si le mandataire décide de ne pas poursuivre je vois mal comment les ST dont le seul contrat est celui avec l'entreprise liquidée pourraient poursuivre seuls.
La question que je me pose est celle du paiement des prestations entre l'information officielle du ST (sans doute publication de la décision) et la décision du mandataire.

[zoran]

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Oui effectivement ma question porte sur le temps entre la mise en demeure et la décision du liquidateur...

Car on pourra faire la mise en demeure dès qu'on aura le jugement, ensuite le mandataire aura 1 mois pour se prononcer... Mais pendant ce labs de temps?

Je vous remercie.

A+

[speedy]

perso tant que le chantier avance et ceci conforme au CCTP je paierai le ST .....
si c'est bien une liquidation (disparition entreprise) je négocierai la reprise du contrat par le ST....

[Michel]

perso tant que le chantier avance et ceci conforme au CCTP je paierai le ST .....

  +1

[speedy]

et j'espère que le ST finira le chantier à lui tout seul   

[shorty]

perso tant que le chantier avance et ceci conforme au CCTP je paierai le ST .....
si c'est bien une liquidation (disparition entreprise) je négocierai la reprise du contrat par le ST....

Il n'y aura pas/plus de visa du titulaire sur le sous-traitant, est ce gênant pour le paiement ? peut être régler via certificat administratif validant le service fait ? (ne pas oublier de demander au ST d'envoyer directement sa facture)

[speedy]

le ST doit envoyer sa facture au titulaire avec date certaine  et sa demande de paiement au MOA. le MOA doit demander avec date certaine au titulaire s'il a refusé la facture du ST dans les  15 jours  etc, si vous suivez la loi de 75 il n'y aura pas de problème  ....

[zoran]

Merci beaucoup pour vos retours.

Je vais donc laisser les choses se poursuivre tant que le mandataire n'aura pas dit ce qu'il compte faire!

ça nous laisse un peu de temps!

Merci encore.

A+