we transfert ?

[speedy]

CAA Lyon, centre hospitalier général de Voiron, 24 novembre 2022, n°20LY01552
We transfert accepté car les autres concurrents n'ont pas eu le temps matériel de profiter d'une faille/défaut de sécurité/confidentialité ....
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CAA_LYON_2022-11-24_20LY01552#dispositif

[max]

interéssant aussi sur le point justifiant une PCN en travaux:
D'autre part, il résulte du rapport de présentation des offres que la procédure concurrentielle avec négociation a été mise en œuvre sur le fondement des 1° et 3° du II de l'article 25 du décret du 25 mars 2016, en raison de la nécessité d'adapter des solutions techniques immédiatement disponibles et de réaliser les plans d'exécution qui sont des prestations de conception. S'il résulte de l'instruction que les travaux à livrer n'étaient pas caractérisés par la mise en œuvre de solutions innovantes ou expérimentales indisponibles sans adaptation, l'élaboration des plans d'exécution d'ouvrages aussi techniques que la circulation des fluides pouvait justifier, à elle seule, le recours au II de l'article 25 du décret du 25 mars 2016.

[Michel]

   Ah ! dans les combats de type DAVID contre GOLIATH         ce n'est que très très rarement que DAVID soit vainqueur        Parfois OUI Souvent NON !