Différer l'entrée en vigueur d'un marché

[Ultima Verba]

Bonjour

Je ne parviens pas à me faire une opinion sur ce sujet, j'en appelle donc à vos lumières 

Pour un besoin bien spécifique, il me faut contractualiser bientôt pour un commencement d'exécution qui n'interviendra que dans 4, 5 ans. Oui, le delta est important mais cette période est vraiment nécessaire.

J'ai beau fouiller dans les textes, la jurisprudence, je n'arrive pas à me faire une opinion sur la faisabilité de ce montage. Beaucoup de jp sur la durée et les accords cadres (mais pas concerné), des précisions sur le CCAG (délai de 6 mois pouvant être adapté)...

Quels freins voyez vous à ce montage ?

Merci   

[speedy]

question virtuelle dans l'absolu  aucun intérêt
question réelle : j'aimerais comprendre pourquoi vous ne pouvez pas attendre 4 ans pour la mise en concurrence  .....
déjà quelques éléments :
le titulaire existera toujours dans 4 ans ?
le titulaire disposera toujours des moyens et compétences  ?
l'objet du marché sera toujours d'actualité ?
des avancées techniques rendront le cahier des charges obsolète?
le prix du marché  sera -t-il toujours représentatif du prix de revient du titulaire ?

seul cas que j'entrevois  mais vous pouvez différer partiellement  : la maintenance d'un équipement alors que le gros œuvre du bâtiment n'est pas attribué  ....  vous devriez attendre et faire deux tranches avec un affermissement pour la TO maintenance ....

[hpchavaz]

Comme speedy.

Cependant, n'y aurait il pas par hasard un petit commencement d'exécution dès à présent?

J'envisage le cas où il y aurait deux prestations successives A de durée longue (4 ans) puis B et où il serait necessaire de contractualiser dans un contrat pour A  des dispositions  (A:B) dépendant du titulaire du contrat pour B.
Dans un tel cas; il pourrait être nécessaire de contractualiser avec B en ayant une prestation immédiate : la fourniture des informations permettant la définition des dispositions A:B et l'engagement de réaliser B.