Oubli de la taxe eco contribution

[mighty]

Coucou les amis
J'ai un fournisseur qui a oublié dans son BPU de chiffrer l'éco taxe. J'ai passé commande et dans sa facture il présente le surcoût d'éco taxe. En recherchant dans mes papiers, j'ai retrouvé un devis suite à notre commande dans lequel il présente effectivement l'éco taxe mais sur laquelle nous n'avons pas fait le bon de commande.
Me demandez pas pourquoi, je n'étais pas là...Mais du coup est ce pour la pomme de l'entreprise ? Ou on est obligé de la régler de toute façon vu que c'est une taxe un peu comme la tva.

[speedy]

avez-vous un marché  hors taxes ou un hors TVA ?    

taxe due par l'utilisateur final ? à voir avec le comptable ...

[mighty]

Ben je vais regarder les pièces du marché mais je me doute que c'est € HT et du ttc sur le BP.
Donc si c'est une obligation que c'est du par l'utilisateur on le paie automatiquement et donc avenant ?
Car là le comptable bloque car pas sur le spièces du marché....

[speedy]

eh oui ....

[mighty]

OK donc on va procéder ainsi alors On ne pourrait pas dire au fournisseur c'est pour votre pomme ?

[speedy]

si la taxe n'est pas dûe par l'utilisateur final  : oui ! mais je ne suis pas un spécialiste des taxes additionnelles  .....

[hpchavaz]

Je ne suis pas certain qu'il s'agisse d'une taxe à proprement parler. Il me semble qu'l s'agissait de responsabiliser l'utilisateur final en l'informant du coût de traitement des déchets.
Dans ce cas malgré le fait que le montant serait distingué du coût du produit, il se peut qu'ils doivent faire partie du HT, un peu comme les frais de transports.
Mais le régime a peut être évolué.

[ariad]

C'est l'utilisateur final qui supporte la charge de l'éco-contribution.
On a du faire des avenants aux BPU des marchés comprenant cette taxe sinon les comptables refusaient de payer...
Désormais, on oublie plus de mettre la colonne dans les BPU !

[mighty]

Note pour nous même on n'oubliera plus