Suppression de la double enveloppe, maintien???

[Hammurabi]

Bonjour,

Suite à la suppression de la double enveloppe, notre avocat nous a conseillé de la maintenir tout de même en prévoyant explicitement dans la RC qu'il y a deux enveloppes et que si la candidature n'est pas satisfaisante, l'enveloppe offre ne sera pas ouverte et sera retournée au candidat, bref ce qu'il y avait dans le code avant.
Son raisonnement, auquel j'adère, est que la mention de la double enveloppe est seulement supprimée du CMP, il n'est pas interdit pour aautant de demander 2 enveloppes.
Cela m'arrange bien car cela nous évite toutes les questions liées à la transparence et à l'examen séparé des candidatures et des offres.
Ma question ou plutôt mon interrogation est que cela étonne pas mal de personnes et notamment pour le maintien de la double enveloppe en procédure formalisée.
Donc j'aimerais connaître votre avis sur la question.
Merci

[max]

par contre si un candidat ne fait qu'une enveloppe intérieure (et donc ne respecte pas votre RC) que faites vous?

[Hammurabi]

Son offre n'est pas étudiée, comme c'était le cas auparavant. Et cela nous est déjà arrivé!

[Kpiaf]

Sur le maintien de la double enveloppe en AOO, je dois dire que j'ai tendance à penser comme votre conseil... Mais sans aller aussi loin dans les conclusions à tirer !
Le CMP (dans sa nouvelle rédaction) prévoit la remise d'un pli unique mais, a priori, n'interdit pas expressément la double enveloppe.
Cela étant, cela revient à réduire à néant la portée de cette nouvelle formulation : par comparaison avec l'ancienne version de l'article 57, il ne fait aucun doute que la volonté du gouvernement était bien de faire disparaître cette pratique. La DAJ a d'ailleurs précisé que la portée de cette nouvelle rédaction était obligatoire...
Mais peu importe à la limite !
Ce qui me gène d'avantage c'est la réaction du juge dans le cas où vous écartez un OE au motif qu'il a mélangé les pièces demandées dans les deux enveloppes.
Selon moi, vous pouvez maintenir cette règle mais sans pouvoir en tirer toutes les conséquences : en particulier, je vous déconseille d'écarter un candidat au motif qu'il aurait oublié des éléments de candidature que vous avez exigés dans le RC. Si, dans un tel cas de figure vous décidez de ne pas ouvrir le pli de l'offre et que celui-ci comporte les pièces manquantes, vous mettez en péril votre procédure : vous êtes exactement dans le cas où le juge considère que l'acheteur ne peut écarter la candidature sauf à prouver que l'erreur de l'opérateur était intentionnelle (ce qui est impossible à démontrer !).
En bref, si vous maintenez la règle de la double enveloppe, vous ne pourrez pas lui conférer la même portée qu'auparavant. Non pas parce que le CMP a changé mais parce que le juge administratif vous l'interdit !

[max]

idem que kpiaf, le recours d'une entreprise écartée parce qu'elle a présenté une enveloppe unique alors qu'elle possède les capacités professionnelles et techniques aura de grande chance d'aboutir en sa faveur je pense
relisez l'article 57 V "... UNE enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre"

donc au pire il vous casse le marché, au mieux il ne répondra plus à vos consultations

[lepouch]

Sincèrement, même si j'arrive à comprendre les différents arguments concernant le maintien de la double enveloppe; je trouve l'enjeu faible par rapport au souci de simplification des procédures de consultation.
Je jugerai plus pertinent de consacrer du temps et de l'énergie à la réalité de l'achat (définition du besoin, choix des critères de jugement, etc ..) plutôt qu'au formalisme de la présentation des offres.
Bien sur, l'un n'empêche pas l'autre, mais dans mon cas, le temps manque et c'est avec plaisir que je me rends compte des avantages apportés par les dernières modifications : moins de CAO car MAPA travaux, CAO unique au lieu des 2 séances obligatoires du système précédent ....

[Kpiaf]

Sincèrement, même si j'arrive à comprendre les différents arguments concernant le maintien de la double enveloppe; je trouve l'enjeu faible par rapport au souci de simplification des procédures de consultation.
Je jugerai plus pertinent de consacrer du temps et de l'énergie à la réalité de l'achat (définition du besoin, choix des critères de jugement, etc ..) plutôt qu'au formalisme de la présentation des offres.
Bien sur, l'un n'empêche pas l'autre, mais dans mon cas, le temps manque et c'est avec plaisir que je me rends compte des avantages apportés par les dernières modifications : moins de CAO car MAPA travaux, CAO unique au lieu des 2 séances obligatoires du système précédent ....

Certes, mais la règle de la double enveloppe était une garantie importante, tant pour les OE que pour les acheteurs...
Et, accessoirement, si le temps vous manque, c'est que votre processus d'achat n'est pas aussi idéal que ça ! ;-)

[goran]

processus d'achat idéal ? on peut toujours rêver ... cette enveloppe et cette CAO uniques me vont très bien !

[R.J]

La double enveloppe n'est pas en soi une telle contrainte. Remplir un DC4, DC5, ontenir un DC7 ... Voilà plus contraignant. Rien d'insurmontable, mais tout autant contraignant, voire plus.

Or l'on verra toujours des rejets pour mauvais remplissage du DC5. Pour absence de signature ... Pour défaut de justification des pouvoirs, sujet récemment évoqué.

Bref, à mon sens, l'integibillité du RC prime sur la double enveloppe. Surtout, comme le relève KPiaf, que les effets pervers sont atténués par la jurisprudence du Conseil, puisque le seul non respect de cette formalité ne permettra probablement pas de rejeter, sachant de plus que le maintien résultera d'une démarche volontaire, et j'ose espérer éclairée.

Je considère que l'on peut maintenir une double enveloppe, de manière modérée, pour garder les avantages de la situation antérieure sans pour autant rajouter en délais.


Mais chacun est libre en la manière.


Cordialement,

[BARDAMU]

 Moi je ne me risquerai pas à exiger une double enveloppe en appel d'offres ouvert. L'article 57 du code des marchés publics "Ils comportent une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature". J'en déduis que le RC ne peut déroger à cette présentation des plis, en MAPA ça pourrait se discuter mais en AO non.

[CAPATL]

Certes, mais la règle de la double enveloppe était une garantie importante, tant pour les OE que pour les acheteurs...
Mais qu'est ce que cela change. En ce qui nous concerne, cela ne va rien changer du tout, et la garantie pour les OE et les acheteurs ne va pas être altérée pour autant. Au contraire même. Les offres n'étant plus ouvertes en CAO, il y aura moins de risque de fuites (comme c'était le cas quelquefois) et s'il y en a, le champ de soupçons se rétrécira. Pour ma part, cela ne pose aucun souci.
Le français a quand même le don de rajouter des obligations, alors que l'on veut lui en enlever. Si en + la "politique" vient y mettre son nez, alors là....