MNSC et Certificat APP

[birdy-94]

Bonjour,

Nous envisageons de conclure un MNSC sur le fondement des droits d'exclusivité avec une société. Nous avons donc demandé à la société de nous fournir un certificat d'exclusivité et un certificat d'enregistrement auprés de l'APP. La société nous répond qu'elle peut produire l'attestation mais qu'elle n'a pas enregistré le logiciel. Que faire? Est-ce possible de continuer la procédure sans ce certificat?

Merci

[speedy]

je me méfie beaucoup des exclusivités  souvent fausses.
de plus il faut raisonner sur le long terme car il y aura des évolutions  et le problème d'exploitabilité de vos données par un autre logiciel  le moment venu .....
perso je décris bon besoin et que le meilleur gagne car il vous faut aussi prouver que seul ce logiciel peut répondre à votre besoin sinon c'est une limitation arbitraire de la concurrence et donc illégal, le délit de favoritisme : vous connaissez ?

[speedy]

voir à ce sujet  : https://www.ccomptes.fr/system/files/2022-10/ARA202272.pdf
il faut prouver que le procédé sous exclusivité soit le seul qui puisse répondre au besoin et ceci avant de signer le dit marché