maintenance sur equipements non receptionnés

[pecky]

Bonjour à tous

sur des travaux de rénovation d'un bâtiment, nous logons temporairement un service dans une aile. A ce titre les centrales d'air sont mises en service sur cette aile.  toutefois, l' installation n'est pas réceptionnée. elle le sera à la fin des travaux.

pensez vous possible que je demande au prestataire cvc une maintenance sur ces équipements qui ne sont pas réceptionnés formellement ?

comment géreriez vous cette mise à disposition ?
merci

[speedy]

je paie un maintien en situation opérationnelle pendant cette période intermédiaire comme ça ça inclut toutes les dépenses jusqu'à la réception y compris donc ce décalage pour la GPA

[pecky]

je paie un maintien en situation opérationnelle pendant cette période intermédiaire comme ça ça inclut toutes les dépenses jusqu'à la réception y compris donc ce décalage pour la GPA

pas mal comme idée. merci speedy

[dominique]

Je suppose que vous appliquer le CCAG-Travaux
Cela aurait dû faire l'objet une réception partielle au sens de l'article 42 du CCAG-Travaux
Article 42 - Réceptions partielles
42.1. La fixation par le marché pour une tranche de travaux, un ouvrage ou une partie d'ouvrage, d'un délai d'exécution distinct du délai d'exécution de l'ensemble des travaux implique une réception partielle de cette tranche de travaux ou de cet ouvrage ou de cette partie d'ouvrage.
Les stipulations de l'article 41 s'appliquent aux réceptions partielles, sous réserve des articles 42.3 et 42.4.
42.2. La prise de possession par le maître d'ouvrage, avant l'achèvement de l'ensemble des travaux, de certains ouvrages ou parties d'ouvrages, entraîne le transfert de la garde des ouvrages et doit être précédée d'une réception partielle dont les conditions sont fixées par les documents particuliers du marché et notifiées par ordre de service. Ces conditions doivent au moins comporter l'établissement d'un état des lieux contradictoire.
42.3. Pour les tranches de travaux, ouvrages ou parties d'ouvrages ayant donné lieu à une réception partielle, le délai de garantie court à compter de la date d'effet de cette réception partielle.
42.4. Dans tous les cas, le décompte général est unique pour l'ensemble des travaux, la notification de la dernière décision de réception partielle faisant courir le délai prévu à l'article 12.3.2.
42.5. Dans tous les cas également, les stipulations générales relatives à la libération des sûretés ne sont applicables qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux.

Si vous ne l'avez pas prévu au marché, faites un avenant en ce sens.
Dominique Fausser