Question volontairement provocatrice sur le calcul des seuils

[Jujuriste]

Bonjour, une question volontairement provocatrice sur le calcul des seuils pour terminer la journée :

Si j'ai un besoin récurrent / perpétuel (exemple maintenance logiciels, fourniture d'énergies ou de consommables...) évalué à 75 000€ HT / an, qu'est-ce qui m'empêche de faire un marché ou un accord-cadre de faible durée (1 ou 2 ans) pour me soustraire au seuil de procédure formalisée qui se serait appliquée si j'avais construit mon marché sur 4 ans ?  (si on se base sur les seuils collectivités territoriales). Il y a bien une durée maximum pour les accords-cadres mais aucun durée minimale pour les besoin récurrents à mon sens. Un trou dans la raquette du chasseur de saucissonneurs ?

Qu'en pensez-vous ?

Quelles sont vos pratiques en la matière ?

[speedy]

ça laisse une chance supplémentaire au meilleur local  sans tomber sous le coup de la règlementation .... pub locale et non nationale ou européenne .....

[speedy]

la durée minimum est d'un an, faut relire le texte 

[mighty]

Idem rien ne vous en empêche. C'est votre stratégie achat qui va rentrer en jeu : Privilégier la négo ? Privilégier un petit achat local ?
Après cela vous oblige simplement à relancer tous les deux ans par ex au lieu d'êtr etranquille pour 4

[Ponta]

Faire des durées "courtes" ou "longues" est laissé à la libre appréciation de l'acheteur dans le cadre de la construction de son besoin.

Ce n'est pas du saucissonage mais une liberté dans la définition du besoin et dans la stratégie d'achat.

Le contraire aurait été contraignant. Imaginez l'obligation de faire durer tout marché, pour 4 ans   !

Idem rien ne vous en empêche. C'est votre stratégie achat qui va rentrer en jeu : Privilégier la négo ? Privilégier un petit achat local ?
Après cela vous oblige simplement à relancer tous les deux ans par ex au lieu d'être tranquille pour 4

Tant que la sacro-sainte mise en concurrence est respectée, tout va bien !