Remplacement président CAO

[lev249]

Bonjour,

Je suis embêtée sur un remplacement de CAO, pouvez-vous me conforter sur ceci svp :

La CAO est présidé par le Maire (Commune de + 3500 hab) mais il est empêché pour la tenue d'1 CAO (dont les convocations ont déjà été envoyées).

Je souhaitais rédiger un arrêté pour déléguer cette fonction à un adjoint qui est déjà habilité à signer des marchés (et non membre de la CAO conformément à CAA LYON, 2013 - 98LY00752). Manque de bol, l'adjoint qui a cette délégation permanente est déjà membre de la CAO : ledit arrêté peut il donc déléguer la fonction de Président à un autre adjoint + la signature du marché soumis à cet CAO ?

Merci à vous,

[speedy]

oui mais il faut retirer momentanément la délégation à l'adjoint actuel ....
vous pouvez aussi dissocier présidence CAO de signature du marché .....
nota il s'agit de représenter le maire et non de nommer un suppléant, 2 notions différentes ....

[dominique]

Même si la commission d'appel d'offre a une composition organisée par l'article L. 1411-5 du CGCT, elle n'en demeure pas moins une commission municipale au sens de l'article L. 2121-3 du CGCT qui d'ailleurs les site expressément comme en faisant partie sur le sujet des représentation proportionnelle  (y  compris les commissions d'appel d'offres). Donc lors de sa première réunion de la CAO, elle à dû élire "un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché" .
De mémoire la jurisprudence est allé déjà dans ce sens d'assimilation lorsqu'elle avait traité de la portée d'un mandat d'un élu au seins d'une CAO comme étant celui des élus aux commissions municipales (on ne peut pas le démettre).

Article L. 2121-22 du CGCT

"Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale."
Dominique Fausser