DC4 ou pas

[birdy-94]

Bonjour,

Sur un marché subséquent notifié à une société, cette société nous informe qu'elle souhaite faire intervenir un de ses collaborateurs mais celui-ci est salarié dans l'une de ses filiales. Faut-il une DC4 ou pas?

Merci pour vos retours.

[speedy]

çà dépend de la nature de la prestation et des modalités du contrat entre eux et leur filiale  .....
çà peut être sous-traitance avec DC4, mais aussi prestation d'assistance/formation sans DC4 mais attention aux conditions d'accès au site pour la sécurité, SPS?, soit une mise à disposition de personnel mais c'est cadré règlementairement d'une autre manière (pas de DC4)