2 exceptions au monopole du titulaire de l'accord-cadre : vos avis ?

[Piko]

Bonjour,

Pour un accord-cadre mono-attributaire, une phrase prévoit que le titulaire est tenu de répondre aux demandes du pouvoir adjudicateur (on parle de marchés subséquents et de bons de commandes).

Un peu plus loin :

"Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un tiers dans les deux cas suivants :
-   En cas d'absence de réponse ou de réponse irrégulière, inacceptable ou inappropriée lors de la consultation des marchés subséquents
-   En cas de besoin occasionnel de faible montant (inférieur à 40 000 € HT)"

Je suis un peu surpris, mais bon. Voyez-vous un inconvénient à ces 2 tirets ?

[speedy]

ça devient la loi des parties
ce qui me gêne c'est l'absence de réponse , avez-vous envisagé une pénalité en plus ?  en effet ça deviendrais très /trop facile pour le titulaire de trier ce qu'il accepte de faire .....

[NIKAL]

Pour le 1er tiret, une solution est de partir sur un AC multi-attributaire...

Pour le 2ème, attention à ne pas saucissonner les petits besoins...Cela mérite d'être mieux encadré (40K€/an? par MS?) Si trop d'affaires échappent au titulaire, il pourrait s'en émouvoir.

[hpchavaz]

...
Pour le 2ème, attention à ne pas saucissonner les petits besoins...Cela mérite d'être mieux encadré (40K€/an? par MS?) Si trop d'affaires échappent au titulaire, il pourrait s'en émouvoir.

Cependant la clause est claire, "besoin occasionnel"

[Ponta]

Pour le 2ème, attention à ne pas saucissonner les petits besoins...Cela mérite d'être mieux encadré (40K€/an? par MS?) Si trop d'affaires échappent au titulaire, il pourrait s'en émouvoir.

+1.

C'est vrai que c'est tentant de demander un devis à côté mais il ne faut pas vider le contrat initial de sa substance en allant voir ailleurs.