ZAC et terrains batis

[valentine]

l'ancienne rédaction de l'article R 311-1 du Cu stipulait précisément qu'une ZAC pouvait englober des terrains batis.
actuellement, rien n'est précisé : qu'en est-il? on peut ou non?

[Grey]

Le texte ne faisant pas de distinction, on peut en déduire que des terrains bâtis peuvent être compris dans un périmètre de ZAC.

Ceci étant, le contraire serait aberrant car en site urbain les ZAC serait impossible.