Marche reserve et sous traitance

[mighty]

Coucou les amis. Nouvelle question du jour  si je fais un marché réservé. Si l'esat sous traite. Ce sous traitant doit également être un esat ?

[Ponta]

Bonjour,

Je dirais que non.
Je pense que la liberté de sous-traiter à qui l'on veut, s'oppose à mettre une restriction là-dessus.

Peut-être que si une clause du marché prévoyait le cas, elle serait applicable.

Cependant sur un plan moral, faire réaliser les prestations réservées par un sous-traitant non-esat détourne l'objet du marché. A voir dans quelle mesure cela est supportable.
Sous-traiter 5 à 10 % en non-esat, why not.
Sous-traiter 70 % en non-esat, je pense que le marché est dénaturé et je réfléchirais à une résiliation (après tentative amiable de revenir à un taux plus acceptable) pour motif d'intérêt général.
La résiliation pour faute me paraît difficile comme la sous-traitance reste très libre.

[mighty]

Ouai justement c'est une petite colle pour le coup
Jamais eu le cas. Le fournisseur ESAT m'indique qu'il ne peut pas tout réaliser et qu'il va sous-traiter nécessairement. Et du coup se pose la question de la sous-traitance.

[Ponta]

Ouai justement c'est une petite colle pour le coup

J'avoue mes limites !

C'est la question à un million de Jean-Pierre :

Un ESAT veut sous-traiter. Puis-je l'accepter ?
Réponse Ponta : oui mais non ou peut-être sous conditions. Suis-je clair ?
Réponse Michel déconstruit : Le DC4, c'est comme les DPGF ou les DQE, ça sert à allumer un instrument de virilité et de domination patriarcale.
Réponse Mathieu : dès que je trouve le gif, je réponds.
Réponse DAJ : il faut faire une transaction et ne pas écouter le misérable avis du CE du 15/09 qui fait rien qu'à nous contredire. Un avenant jamais !
Réponse CRC : et bien, ça mérite un contrôle M. Mighty !
Réponse Trésorerie : de toutes façons, je refuserai et je payerai pas, gnéhéhéhéhé.
Réponse ST : on a toujours fait comme ça !
Réponse Speedy : la vraie réponse.

[hpchavaz]

Cela se discute, cependant je pencherais sur une limitation de la possibilité de sous-traiter. :

1/ L'article L. 2113-12 ne distingue pas entre passation et exécution.

2/ Une ancienne fiche de la DAJ MARCHES RESERVES (ARTICLE 15 DU CMP)  indiquait :
La possibilité de sous-traiter des marchés réservés en cours d'exécution
La mise en concurrence, pour l'attribution d'un marché déterminé, des seules entreprises employant majoritairement des personnes handicapées constitue une dérogation aux règles normales de mise en concurrence.
Une entreprise adaptée, un établissement ou service d'aide par le travail ou une structure analogue titulaire d'un marché réservé ne peut donc pas sous-traiter une partie des prestations à une entreprise ordinaire, ce qui aboutirait à détourner la procédure de l'objectif recherché par la directive (cf. article 19 et considérant 28 de la directive 2004/18/CE).
La sous-traitance des marchés réservés peut, en revanche, être effectuée, dans les conditions prévues par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance et le code des marchés publics, au profit d'autres entreprises adaptées ou établissements ou services d'aide par le travail visés par l'article 15 du CMP

Note : L'article 20 de la directive 2014/24 reprend peu ou prou l'article 19 de la directive 2004/18

Après reste à savoir comment cette limitation devrait être interprétée :
- soit en suivant le raisonnement de la fiche =>
- vérification de part minimale

[speedy]

en théorie lors d'un marché réservé le sous-traitant doit répondre aux mêmes conditions d'accès que le titulaire ....
en pratique si c'est une toute petite partie très spécifique qui vous le reprochera?
si c'est prévisible et assez important c'est du ressort de l'allotissement pour un lot réservé et un lot classique , non ?

[speedy]

C'est la question à un million de Jean-Pierre :

[mighty]

@Ponta, il a cracké le game du forum. En fait tout le monde attend Speedy 

[Ponta]

C'est pour ça que si je participe à Qui veut gagner des milliards, je mettrai Speedy en coup de fil à un ami.