Mesures issues des Assises du BTP

[Healfe]

Bonjour à tous,

Différentes mesures ont été annoncées lors des Assises du BTP, notamment :

- Le relèvement des seuils planchers des avances dans tous les marchés publics, afin d'abonder la trésorerie des fournisseurs de l'Etat et notamment des acteurs du BTP. Ces seuils passeront de 20% à 30% pour l'ensemble des marchés publics passés avec des PME dans les plus brefs délais

- La pérennisation à 100.000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d'appels d'offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.

Source : blog Landot et associés https://blog.landot-avocats.net/2022/09/26/13-premieres-mesures-issues-des-assises-du-batiment-et-des-travaux-publics/

[speedy]

oui, faut attendre  .....

[Ponta]

- La pérennisation à 100.000 € du seuil de gré à gré qui exempte les marchés publics de travaux d'appels d'offres et qui a été élevé exceptionnellement durant la crise sanitaire.

Ca va faire quelques heureux !

[mighty]

Justement je rebondis sur le seuil des 100K€ -> Actuellement vous procédez comment avec un peu de recul ? Vous faîtes 3 devis ? Achat direct ? Sourcing puis contractualisation ?
Merci pour vos retours

[speedy]

Justement je rebondis sur le seuil des 100K€ -> Actuellement vous procédez comment avec un peu de recul ? Vous faîtes 3 devis ? Achat direct ? Sourcing puis contractualisation ?
Merci pour vos retours

ça dépend du temps disponible et du risque pris face à la CRC qui désormais regarde si on signe souvent avec le même ou si on fait de vraies mises en concurrence pour éviter/justifier de signer avec le même .... don conseil de mettre en concurrence avec critères pondérés  !

[mighty]

Dans l'absolue c'est effectivement le bon choix. Néanmoins, comment faire ! Imposer une mise en concurrence selon le seuil. Par exemple 20 000 € ? On ne va pas faire un trois devis pour 1 000 € quand même

[speedy]

ben oui un seuil plus ou moins haut selon la collectivité , par le passé il y a eu des seuils de  4 000, 25 000,  et m^me celui de  5 000 pour les vérifications du respect du Code du Travail, inutile de créer d'autres donc par exemple soit  5 000 soit  25 000 , et relevé à 40 000 pour les travaux ?
plus un contrôle annuel pour faire le point si on signe toujours avec le même  ou pas ....