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Achat repas ccas auprès d un hospital : convention possible?

Démarré par raffalli2, Octobre 04, 2022, 12:17:34 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

raffalli2

Bonjour, nous envisageons pour un ehpad de passer commande auprès d un hospital.  On établirait une convention de prestation de service avec facture payée à l hospital.

Après avoir étudié les précédents posts et lu le texte daj j ai l impression que ça va être assez compliqué. En tout cas si notre contrôle de l'égalité est rigoriste il va nous chercher des noises.

Merci pour vos éclairage ou éventuels retours d expérience
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