Imposer un niveau de langue

[ariad]

Bonjour,

La clause Molière étant interdite, peut-on quand même imposer un niveau de langues minimum type A1 / A2 en langue française pour être certain que le personnel mis à disposition comprennent les consignes données et ne se mettent pas en danger, ni les autres ?

Merci d'avance pour votre retour.

[speedy]

voir  http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Clause-interpretariat-moliere.htm
extrait :
Dans la décision (CE, 4 décembre 2017, n° 413366, Ministre de l'intérieur c/ Région Pays de la Loire) une mesure nationale qui restreint l'exercice des libertés fondamentales garanties par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ne peut être admise qu'à la condition de remplir trois conditions :

qu'elle poursuive un objectif d'intérêt général,
qu'elle soit propre à garantir la réalisation de celui-ci,
et qu'elle n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

[ariad]

Oui, ça m'aide pas trop. Dommage de ne pas pouvoir l'insérer.
Je trouve que donner des produits d'entretiens à du personnel qui l'utilise n'importe comment car il ne sait même pas que c'est de la javel par exemple dans des établissements recevant des enfants est plus que limite. :/

[speedy]

il faut contourner  car la clause interdite c'est l'objectif de protectionnisme contraire à la liberté d'accès aux marchés publics : obligation de parler français pour tous les personnels .
donc vous pouvez obliger que les mesures de sécurité et les mode d'emploi des produits dangereux (ne serait qu'en cas d'incident)  soient traduites dans une langue officielle du pays d'origine des personnels étrangers ou non  (y a des produits dont le mode d'emploi est en langue étrangère !) .
réfléchissez à votre objectif 

[ariad]

merci !