sans suite pour motif d'intéret général, infructuosité etc.. etc.

[anneclaudie]

Bonjour,

Dans le cas d'une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général (exemple : absence de concurrence),
Dans le cas d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité : absence d'offre
Dans le cas d'une procédure déclarée sans suite pour infructuosité : erreur dans la formalisation du besoin,

il convient d'indiquer dans la PUB et le RC que la nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse ?
C'est bien ça ?

[Ponta]

Bonjour,

Dans la pub, non.
Dans le RC, ce n'est pas obligatoire non plus.

Cependant, en cas de recours à une procédure d'exception permise en cas d'absence d'offre, il est intéressant d'indiquer dans le RC les raisons vous permettant l'utilisation de cette procédure.
Cela permet d'éviter les questions du contrôle de légalité, de la CRC ou d'un candidat inquiet de cette utilisation de la procédure.