Restaurations scolaires : Mapa ou sans mise en concurrence ?

[MiniTeam]

Bonjour

Un AMO d'une com com qui me semble a côté de la plaque   nous maintient que l'on peut passer un convention directement auprès de l'hôpital de notre commune pour faire la livraison de repas pour les restau scolaires si l'hôpital accepte de ne pas faire de marge sur les repas et aussi sur le motif qu'entre personnalités publiques c'est possible de s'astreindre des procédure de concurrence..... ok on est sur des services sociaux mais on doit faire un MAPA tout de même

Je suis très sceptique

Des avis, des cas d'espèces?

Merci à vous

[speedy]

Suis également septique
Des spécialistes de cooperation entre établissements ? Ou de la restauration ?

[Ponta]

Vu que des personnes publiques peuvent être des soumissionnaires, donc l'égal d'opérateurs économiques classiques, je suis dubitatif sur la convention.
Si la dispense de mise en concurrence s'entend pour du in house, on en est loin.

D'autres avis ?

[Mathieu]

peut-être ça ?

Article L2511-6
Création Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art.

Sont soumis aux règles définies au titre II les marchés publics par lesquels les pouvoirs adjudicateurs, y compris lorsqu'ils agissent en qualité d'entité adjudicatrice, établissent ou mettent en œuvre une coopération dans le but de garantir que les services publics dont ils ont la responsabilité sont réalisés en vue d'atteindre les objectifs qu'ils ont en commun, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
1° La mise en œuvre de cette coopération n'obéit qu'à des considérations d'intérêt général ;
2° Les pouvoirs adjudicateurs concernés réalisent sur le marché concurrentiel moins de 20 % des activités concernées par cette coopération. Ce pourcentage d'activités est déterminé dans les conditions fixées à l'article L. 2511-5.

[LAROUSSE]

Bonjour

Sceptique également et très intéressée car une Com com qui doit avoir le même AMO m'a proposé une convention pour la fourniture par mon hôpital des repas à sa collectivité.
S'agissant d'une prestation temporaire ( tx sur sa cuisine centrale) et que je suis l'opérateur économique dans ce cas de figure nous avons signé.

[shorty]

Déjà Vu, possibilité de mutualisation d'un équipement entre personne publique - ex: mutualisation d'une cuisine centrale => participation à investissement / fonctionnement par le biais d'un conventionnement...
https://www.reussir.fr/lesmarches/projet-de-cuisine-centrale-mutualisee-sur-louest-nantais
https://www.reussir.fr/lesmarches/tourcoing-mutualise-pour-mettre-plus-de-bio-dans-les-assiettes

Par contre si c'est juste livraison de repas, vous êtes dans un champs concurrentiel.
Perso jamais vu avec un hôpital, mais ca doit exister.

[cmpcchoette]

Bonjour
sceptique aussi

[raffalli2]

BONJOUR

je suis dubitatif egalement.

la question se pose chez nous car on a un EHPAD et contrairement à la restauration scolaire, on est pas satisfait des prestations.

on envisage de passer par un hospital mais dans le cadre d'un groupement de commande hospitalier qu'ils douvent relancer. EHPAD etant une structure hospitaliere cela pourrait marcher. Ainsi on aurait pas de mise en concurrence a faire.

par contre je suis pas que on pourrait le transposer pour votre restauration scolaire car ce n'est pas un etablissement hospitalier.