Comment faire?

[helene1980]

Bonjour,

Je me permets d'ouvrir ce sujet  afin d'avoir vos avis.

Notre marché de fournitures scolaires se termine à la fin de l année.

Actuellement, le BPU est bien étoffé (1101 références) pour éviter les achats sur catalogue.

Or, la collectivité souhaite changer le fonctionnement du marché.

Elle souhaite allouer une somme pour chaque élève , et laisser les instituteurs choisir ce qu ils veulent acheter dans le catalogue.

Si cette solution venait à être retenue, cela implique de contractualiser le catalogue du futur fournisseur. Ce qui est impossible, il me semble.

Que faire?

Merci pour l aide que vous pourrez m apporter.

[Ponta]

Bonjour,

Dans mes BPU, il y a une ligne ainsi formulée :
Prestation hors bordereau - sur devis.

Ainsi les services ou autres commandent ce qu'ils veulent.

[speedy]

c'est délicat
il faudrait limiter le catalogue à certaines rubriques pour que l'objet du marché soit bien identifié
avez vous un budget inférieur à 40 000 € ? si oui ce serait plus facile et donc argumenter sans mise en concurrence
mais ça va se compliquer si plusieurs fournisseurs potentiels : faire un DQE masqué ? avez vous les achats des années précédentes ?

nota : ne vous enfermez pas dans un suivi par élève  mais un montant par classe .ou par école .... pour le professeur principal ou un référent  .....imaginez le suivi pour 400 élèves par exemple ......

[speedy]

Bonjour,

Dans mes BPU, il y a une ligne ainsi formulée :
Prestation hors bordereau - sur devis.

Ainsi les services ou autres commandent ce qu'ils veulent.

mais comment tu choisis le titulaire ?  ceux sont des marchés plus globaux en terme de besoin pour la collectivité ?

[helene1980]

c'est délicat
il faudrait limiter le catalogue à certaines rubriques pour que l'objet du marché soit bien identifié
avez vous un budget inférieur à 40 000 € ? si oui ce serait plus facile et donc argumenter sans mise en concurrence
mais ça va se compliquer si plusieurs fournisseurs potentiels : faire un DQE masqué ? avez vous les achats des années précédentes ?

nota : ne vous enfermez pas dans un suivi par élève  mais un montant par classe .ou par école .... pour le professeur principal ou un référent  .....imaginez le suivi pour 400 élèves par exemple ......

Oui le budget sera normalement inférieur à 40 000€.
Il s'agit d'achats basiques: cahiers, crayons...... donc il y a bien plusieurs fournisseurs potentiels.
J'ai en ma possession le bilan des achats réalisés sur les deux dernières années.

La contractualisation du catalogue n'est elle pas interdite?

[helene1980]

Bonjour,

Dans mes BPU, il y a une ligne ainsi formulée :
Prestation hors bordereau - sur devis.

Ainsi les services ou autres commandent ce qu'ils veulent.

vous avez contractualisé le catalogue fournisseur alors?

[speedy]

la contractualisation d'un catalogue est interdite quand c'est une non-définition du besoin, quand c'est une mise en concurrence de fait sur des périmètres différents (et oui les fournisseurs sont libre du périmètre de leur catalogue !)
pour un total inférieur  à 40 000 € vous ne devriez pas être inquiétée  puisque mise en concurrence non obligatoire , concentrez vous sur le périmètre (à la mise au point écrivez noir sur blanc les N° de pages concernées et ne diffusez que des copies de ces pages ) et sur les critères de choix du ou des fournisseurs .

[Michel]

Actuellement, le BPU est bien étoffé (1101 références)
[...]  souhaite allouer une somme pour chaque élève , et laisser les instituteurs choisir ce qu ils veulent acheter dans le catalogue.

Rayer "catalogue" et remplacer par "marché" 
les instituteurs ne peuvent-ils vraiment pas trouver leur bonheur dans votre marché de 1101 références ?
Si vraiment pas possible dans certaines circonstances ; alors pour ces cas précis, vous ferez du "hors marché existant" 

[helene1980]

Rayer "catalogue" et remplacer par "marché" 
les instituteurs ne peuvent-ils vraiment pas trouver leur bonheur dans votre marché de 1101 références ?
Si vraiment pas possible dans certaines circonstances ; alors pour ces cas précis, vous ferez du "hors marché existant" 

Si cela est possible actuellement car aucune modification n 'a été faite sur le marché actuel..

mais volonté de certaines personnes .....

[Ponta]

mais comment tu choisis le titulaire ?  ceux sont des marchés plus globaux en terme de besoin pour la collectivité ?

Aucun professeur ou maître ne choisit la même référence.
J'ai 13 écoles avec 6 à 10 enseignants sur chaque, je peux être sûr d'une commande d'au moins 80 références différentes de stylo bleu pour la rentrée...

Le titulaire est choisi selon le prix d'un DQE, la qualité des échantillons remis et le délai de livraison.

[mighty]

Idem que les échanges. Uniquement le catalogue pas possible;
Et une plateforme en ligne où l'on réserve uniquement une partie du catalogue ? Pas possible ?

[helene1980]

Bonjour à tous,

J'ai eu hier la cellule de conseils des acheteurs publics de Bercy au téléphone

La contractualisation du catalogue est interdite. Il faut donc établir un bpu bien détaillé

A la limite, une petite tolérance est possible pour les achats qui ne sont pas repris dans le bpu. Ils sont considérés comme hors marché mais cela implique également qu'il est possible d'acheter chez un autre fournisseur que l'attributaire du marché

[speedy]

qu'espériez vous d'un service chargé de faire respecter le CCP de manière rigoureuse ? je vous avais proposé ma grille de lecture pragmatique sachant fort bien que les puristes allaient hurler  " forbidden !"
maintenant avec le BPU vous devrez faire des analyse fines de chaque proposition par ligne  pour vérifier la conformité puis les avantages respectifs, ne pas le faire c'est le risque  d'être attaqué par les locaux .... quel est le climat entre les fournisseurs potentiels et les élus ? votre allotissement ?  pour vous faciliter la vie :  une école  = un lot sera plus facile à gérer qu'un lot = crayons, un autre = le papier  etc
vous pouvez aussi dire 2 lots maxi pour un même prestataire , lots attribués dans l'ordre de numérotation ....

[Michel]

 pour vous faciliter la vie :  une école  = un lot

  et pourquoi pas un lot par élève ou par professeur ?     
Car après tout le besoin est bien d'équiper l'élève en satisfaisant le professeur !