Modification du marché: seuil d'augmentation et révision des prix

[zoran]

Bonjour à tous,

Lorsque l'on doit procéder à la modification d'un marché on a 2 seuils qui existent dans le Code de la Commande Publique:
- Les modifications de faibles montants jusqu'à 10 ou 15% en fonction du type de marché (R2194-8)
- Les modifications de l'article R2194-2 (prestations devenus nécessaires) ou R2194-5 (circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir). Pour ces 2 articles on a jusqu'à 50%

Cependant pour ces 2 seuils on nous dit que l'acheteur doit tenir compte de la clause de variation des prix.

Comment prenez vous en compte cette dernière remarques dans vos modifications de marchés?

Par exemple j'ai un marché de travaux de 100 000 €. J'ai une modification prévue pour 14 500 € donc à priori, je peux activer l'article R2194-8 car on est à 14.5%.
Si pendant la période entre le début d'exécution du marché et la mise en œuvre de cette modification, j'ai eu des révisions de prix à hauteur de 1 500 €, comment je dois calculer mon pourcentage d'augmentation pour la modification? est-ce que c'est 14 500 € + 1 500 € donc 16 000 € et donc supérieur à 15% (16%) et donc dans ce cas, je ne peux pas activer l'article R2194-8?


Je vous remercie pour vos retours.

A+

[speedy]

perso je traite en même date de valeur, c'est à dire en date de valeur initiale  ainsi la révision n'est pas un problème

[Ponta]

Pareil que Speedy.

[zoran]

Bonjour Merci pour vos retours.

Qu'est-ce que voulez dire par même date de valeur?

Par exemple si le marché à une date M0 fixé à Aout 2021 pour 100 000 € HT

Et qu'on a une demande d'avenant à aout 2022 pour un montant de 14 500 € HT? Vous traduisez les 14 500 € HT en valeur pour le mois d'aout 2021? Donc une demande d'avenant inférieure à 14 500 € HT?? Il faut faire le calcul inverse de la révision des prix?

Merci encore.

A+

[speedy]

oui c'est le principe que j'applique car je préfère comparer des choux avec des choux et surtout ne pas avoir deux (voir plus)  calculs différents de révision des prix dans le même marché .....

[zoran]

Ah ok. C'est bon à savoir. Effectivement ça évite les problèmes de calcul de révision.

Mais du coup, je ne comprends pas trop ce qu'on attend de nous au niveau du Code par rapport à la clause de variation des prix avec cette phrase:
"Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix"

Si je reprends mon exemple:

On a :
Montant du marché: 100 000 € (mois M0)
Montant de l'avenant : 14 500 € soit 14 000 € si conversion en mois M0 (pour faire simple)
Montant de la révision des prix du marché sans avenant: 1 500 €
Montant de la révision des prix de l'avenant: 500 €
J'ai pris des chiffres de révision qui ne veulent rien dire juste pour l'exemple.

On a donc Montant total aujourd'hui = 100 000 € + 14 000 € + 1 500 € + 500 € = 116 000 € soit 16 000 € en plus soit 16 % d'augmentation (avec la révision) ou 14% d'augmentation (sans la révision)?

Dans mon exemple, quel est pour vous le bon pourcentage d'augmentation? 16 ou 14%? ça change tout... encore pire si on se retrouve avec des taux avoisinant les 50%....


lol je patauge.

Merci encore.  

En réalité j'avais jamais tilté sur cette clause et je m'interroge sur tous mes avenants passés depuis ..... lol

[speedy]

dans ma présentation ce serait 14000/100000 soit 14% 

[zoran]

Ah merci!!

ça me soulage.... 

Du coup, je vais essayer maintenant de convertir mes avenants à date M0 .... ça devrait pour la plupart des cas diminuer mon pourcentage!!

Merci encore.

A+

[R.J]

Si je reprends mon exemple:

On a :
Montant du marché: 100 000 € (mois M0)
Montant de l'avenant : 14 500 € soit 14 000 € si conversion en mois M0 (pour faire simple)
Montant de la révision des prix du marché sans avenant: 1 500 €
Montant de la révision des prix de l'avenant: 500 €
J'ai pris des chiffres de révision qui ne veulent rien dire juste pour l'exemple.

On a donc Montant total aujourd'hui = 100 000 € + 14 000 € + 1 500 € + 500 € = 116 000 € soit 16 000 € en plus soit 16 % d'augmentation (avec la révision) ou 14% d'augmentation (sans la révision)?

Dans mon exemple, quel est pour vous le bon pourcentage d'augmentation? 16 ou 14%? ça change tout... encore pire si on se retrouve avec des taux avoisinant les 50%....

À vrai dire, l'essentiel est de prendre l'ensemble des données à la même date de valeur. Pour arriver à 16 %, vous ajouter la révision du montant initial (1500) à celle de l'avenant (500), pour arriver à la somme de 16 k, que vous comparez à la valeur initiale en M0.

Soit vous mettez tout en valeur M0 (100 k et 14 k), soit vous appliquez la révision à la totalité (101,5 k et 14,5 k), et vous arrivez à un résultat identique pour déterminer le pourcentage (bien qu'avec les chiffres retenus, la démonstration soit peu probante).

[speedy]

le % est différent car le cumul des montants réellement payés des révisions  n'est pas égal au montant de la révision calculée avec le dernier index .....  pour moi le plus sincère c'est de ramener tout en valeur initiale (et en plus ça fait moins de travail  )

[R.J]

À vrai dire, tout dépend de ce qu'on entend par "tenir compte". Pas certain qu'il faille partir sur les prix réels, si on veut "tenir compte" positivement des révisions. Sur ce point, la référence à la directive paraît (comme souvent nécessaire).

CCP :

Pour le calcul du montant de la modification mentionnée à l'article R. 2194-2, l'acheteur tient compte de la mise en œuvre de la clause de variation des prix.

Directive 2014/24

Pour le calcul du prix mentionné au paragraphe 2 et au paragraphe 1, points b) et c), le prix actualisé est la valeur de référence lorsque le marché comporte une clause d'indexation.

Là ou le droit national incite à envisager le réel, le droit communautaire ne cherche qu'une valeur de référence, qui n'a pas nécessairement de lien avec l'exécution. Dès lors, ça revient à ta proposition de tout ramener au mois 0.

[speedy]

vu comme ça cça donnera le même % que l'on ramène le prix initial en valeur actuelle ou que l'on ramène l'avenant en valeur initiale ....

[zoran]

Bonjour,

Merci pour cet échange!

Effectivement la rédaction de la directive est beaucoup plus claire.

Finalement, en mettant à la même valeur de référence, je vais gagner un peu de marge sur mes pourcentage d'augmentation ....  

A+