notification DC4 : au titulaire et au sous-traitant ?

[anneclaudie]

bonjour,

Les DC4 : vous les notifiez au titulaire et au sous-traitant aussi ?
vous faites les 2 ?

[NIKAL]

Oui Madame.

Ca me rassure de savoir que le sous-traitant ait le DC4.

Certains signent des DC4 en blanc....

[fanchic]

bonjour,

Les DC4 : vous les notifiez au titulaire et au sous-traitant aussi ?
vous faites les 2 ?

Le CCP est muet sur la notification... ce qui est assez dommageable
Art R2193-4
L'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement sont constatés par la signature de l'acte spécial de sous-traitance. Le silence de l'acheteur gardé pendant vingt-et-un jours à compter de la réception des documents mentionnés à l'article R. 2193-3 vaut également acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement

Comment le sous-traitant peut être au courant si l'acte spécial est simplement signé mais gardé par devers soi par l'acheteur?

le CCAG Travaux prévoit une notification double
3.6.1.2. Dès la signature de l'acte spécial constatant l'acceptation du sous-traitant et l'agrément des conditions de paiement, le maître d'ouvrage notifie au titulaire et à chacun des sous-traitants concernés l'exemplaire de l'acte spécial qui leur revient. Dès réception de cette notification, le titulaire fait connaître au maître d'ouvrage le nom de la personne physique habilitée à représenter le sous-traitant.

[anneclaudie]

yes ! merci Franchic !
finalement le DC4 est signé par le titulaire et le (s) sous-traitant (s) après la signature du marché,
et notifié au titulaire et sous-traitants..
plus de question à se poser,

[Ponta]

Oui Madame.

Ca me rassure de savoir que le sous-traitant ait le DC4.

+1.