AC à BC de services (màd de personnel pour le nettoyage):quid application SMIC?

[bolicotix]

Bonjour!

Cela fait un moment que je ne m'étais pas rendu sur le forum , faute avouée à demi pardonnée non?

Nouvelle question svp:

soit un accord cadre à BC de services ayant pour objet la mise à disposition de personnels pour assurer le nettoyage des locaux.
Démarré le 01 01 2022 et révisable annuellement sur la base de l'indice INSEE suivant: https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/010546452

Le titulaire nous explique qu'il n'avait pas répercuté le 1ère augmentation du SMIC. Mais que - si la 2nde se confirmait -  il la répercutera sur ses prix en cumulant   la 1ère et la 2nde (mais pas de manière rétroactive)

Ma question:

compte tenu de l'objet de l'accord-cadre qu'il est révisable annuellement mais qu'il s'agit  en l'espèce d'une augmentation réglementaire (et donc extérieure aux parties et qui s'impose à elles): peut on considérer que le titulaire est en droit de demander cela?

Si on peut discuter de cette évènement extérieur aux parties et à supposé qu'il soit imprévisible , est -ce qu'une augmentation du SMIC cumulée à 4.66 %  est  suffisamment signicative  pour justifier sa demande?

Ne devrait-il pas supporter le surcout et attendre la révision?

En somme je pense que le titulaire n'est pas en droit de nous faire supporter cela; mais j'ai un doute  merci 

[speedy]

voir http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=40719.new#new

[Michel]

soit un accord cadre à BC de services ayant pour objet la mise à disposition de personnels pour assurer [...]

      
Fleurèteriez-vous avec le délit de marchandage ou celui de prêt de main-d'œuvre illicite ! ? 
le prêt de main-d'œuvre illicite est le fait qu'un employeur paie pour bénéficier des salariés d'un autre employeur.
Le délit de marchandage est caractérisé lorsqu'un salarié passe de l'autorité de son employeur à celle du client de son employeur.