Offre finalement non conforme après notification de l'accord-cadre

[Nina]

Bonjour,

Je vais essayer de peser mes mots malgré une légère (si légère) colère en moi.

Soit un accord cadre multi-attributaire de fourniture avec une petite part de service, notifié (bien sûr sinon c'est pas rigolo) à trois entreprises qui ont toutes bien spécifiées pouvoir répondre à notre besoin dans leur mémoire technique.

Or au stade du marché subséquent, une entreprise (un grand groupe ayant l'habitude de répondre aux marchés et ayant un CA important) nous informe que finalement non il  ne peut pas fournir la part de service prévue au contrat et ce de façon définitive , alors même qu'il existe un chapitre entier à ce sujet précis dans leur mémoire tech.

Donc nous avons attribué un accord-cadre à cette entreprise sur des éléments "erroné" pour ne pas dire autre chose, fourni par elle même et ayant valeur contractuelle. Cela me parait tellement incroyable !!

J'ai proposé de lui faire un courrier de mise en demeure d'exécuter ses obligations contractuelles dans le délai défini dans pièces du marché, et de résilier l'accord cadre pour faute du titulaire avec ce prestataire si pas d'exécution.
peut-on demander des indemnités non prévues au contrat dans ce cas?

Sinon, que feriez vous dans cette situation?

Je vous remercie.

[speedy]

il y a quelque temps chez nous elle serait informée que si elle ne respectait pas ses engagement elle serait sur liste noire ....

en pratique à chaque fois quelle postulerait il lui serait demander ce qu'elle aurait mis en œuvre pour remédier à ce problème de perte de confiance,..... je crois qu'aucune réponse ne serait acceptable  .... donc au moins 3 à 5 ans de pénitence  ....

[Michel]

   tout est dans le contrat !   que dit votre article "pénalités et mesures coercitives" ?  

Si rien ; b'en il ne vous reste que vos yeux pour pleurer ! 

[speedy]

mais en AC avec MS si c'est vraiment une remise en concurrence il lui suffit de remettre un prix extravagant, sont pas malins alors que c'est un multi-attributaire  .....

[Nina]

mais en AC avec MS si c'est vraiment une remise en concurrence il lui suffit de remettre un prix extravagant, sont pas malins alors que c'est un multi-attributaire  .....

tout à fait, je ne comprends pas du tout comment ils ont réfléchi (ou pas d'ailleurs !)

"tout est dans le contrat !   que dit votre article "pénalités et mesures coercitives" ? " -> rédigé par un AMO et insuffisamment précis pour être applicable à mon sens.

Les emm**** volent en escadrilles...

[Ponta]

peut-on demander des indemnités non prévues au contrat dans ce cas?

Si ce n'est pas prévu au contrat, il faudrait mettre en jeu une responsabilité ou un manquement extra-contractuel.
Pas sûr que ce soit facile à prouver. Partir sur le dol ?

Comme vous, je mettrais en œuvre une résiliation pour faute.
Et bien sûr comme le code l'autorise, refus de la candidature lors des prochaines consultations (L2141-7 CCP) pendant 3 ans.

[Mathieu]

peut-être que parler de pratique anticoncurrentielle (offre de couverture ou je ne sais quoi) et de menacer d'informer les autorités idoines pourrait commencer à les faire réfléchir

[Nina]

Merci beaucoup à tous pour votre aide et vos réponses

[Mathieu]

"tout est dans le contrat !   que dit votre article "pénalités et mesures coercitives" ? " -> rédigé par un AMO et insuffisamment précis pour être applicable à mon sens.

vous pouvez copier/coller quand même, qu'on voie ? et l'article sur la transmission des offres des marchés subséquents

et quelles sont les raisons avancées par ce grand groupe ? y'a bien un début de justification quand même ?

[sokayo]

rédigé par un AMO et insuffisamment précis pour être applicable à mon sens.

Aaah les AMO...

Comme Mathieu, je brandirai la menace de suspicion d'entente. Après tout la situation profite seulement aux 2 titulaires restants.

[Nina]

vous pouvez copier/coller quand même, qu'on voie ? et l'article sur la transmission des offres des marchés subséquents

et quelles sont les raisons avancées par ce grand groupe ? y'a bien un début de justification quand même ?

Pénalité pour non-accès à un outil de suivi du prix de la fourniture.
Une pénalité pour non fourniture d'accès à un outil permettant à ********
d'effectuer une veille sur le prix de la fourniture  « PEG MA » peut être appliquée au
TITULAIRE.
La pénalité encourue est de xx € par jour de retard pour la mise à disposition initiale
à compter de la date de prise d'effet du marché subséquent

Le problème est que la pénalité ne s'applique qu'au stade du marché subséquent. Lors de la remise des offres, l'entreprise était classée en première position, puis s'est rétractée en  justifiant " ah en fait non je ne peux pas fournir le service susmentionné"...!
En mon absence, les collègues ont pensé bien faire en attribuant au second classé. Par conséquent les pénalités sont inapplicables, et je dois me rabattre sur autre chose.


Je ne peux pas vous coller tout l'article concernant la transmission des MS car beaucoup trop volumineux mais il indique :

Les clauses ci-dessous sont à mettre en œuvre pour chaque marché subséquent pris en
application du présent accord-cadre. Des prestations complémentaires pourront être
proposées par les TITULAIRES, soit dès la signature de l'accord-cadre, soit à l'occasion de
chaque nouveau marché subséquent. Dès lors que des prestations complémentaires sont
proposées au titre de l'accord-cadre et acceptées par ****, elles
s'appliqueront à l'ensemble des marchés subséquents que le TITULAIRE se verra le cas
échéant notifier. Les prestations complémentaires proposées par les signataires de
l'accord-cadre à l'occasion de chacun des marchés subséquents ne pourront en aucun cas
diminuer la qualité ou la performance de celles prévues à l'accord-cadre ; elles ne peuvent
pas modifier l'accord-cadre de façon substantielle et elles ne s'appliqueront qu'auxdits
marchés subséquents.
(...)
dont un outil de suivi du prix de la fourniture.



J'ai demandé des justifications écrites et des précisions ce matin à mon retour. aucun retour pour le moment.

[Nina]

cet accord-cadre est devenu une catastrophe monumentale