Marché dont le délai est dépassé

[MiniTeam]

Bonjour 

soit un marché de service pour l'extension de la vidéosurveillance dans la ville avec le déploiement des réseaux, de matériels  et l'évolution technologique des caméras notifié en 2019

Avec le confinement, le marché est resté en stand by

Il était acté un délai de 1 an...
Je n'ai pas d'OS de suspension, rien et je n'ai pas envie de passer par la case Usage de faux...

Je n'ai rien dans le CCAP qui parle de prestations similaires

Comment je fais pour ressusciter ce marché ? 

[Michel]

Peut-être une sorte d'avenant transactionnel ?
"compte-tenu des circonstances . . . . . le marché à été mis en suspend de fait et de part ces contraintes ; il est convenu de reconnaitre . . . que le marché à été de fait suspendu de ... à ...
et qu'il reprend à partir du . . . 

[Mathieu]

2,5 ans c'est long quand même

le titulaire accepte de maintenir ses prix ? avec révision éventuelle

[speedy]

rien coté MOA, même pas un compte rendu de réunion ou de chantier ?
le titulaire pourrait vous faire une demande  en évoquant un ordre oral de suspension  ?
quel montants en jeu ? (total marché et partie non payée ...)
avancement : études, appro, mise en œuvre ? difficultés si un autre fournisseur avec d'autres matériels ?

[MiniTeam]

Nous sommes déjà dans la mise en œuvre me semble t-il

un ordre oral de suspension? Késako?

Bonne question pour la piste d'une exclusivité sur le matériel déjà fourni

Mais si ce n'était pas le cas, avenant transactionnel ? 

Merci pour ces éléments Chers Watson !

[speedy]

un ordre oral de suspension? Késako?

une demande écrite de poursuite du marché disant qu'il avait bien noté que la suspension devrait être régularisée .... un prétexte en quelque sorte  ....

Bonne question pour la piste d'une exclusivité sur le matériel déjà fourni

Mais si ce n'était pas le cas, avenant transactionnel ? 

oui mais il faut trouver des arguments  : certains équipements posés ou au moins approvisionnés , certaines prestations d'étude d'implantation faites  etc faut être imaginatif si on veut ressusciter le marché  .....
expliquer comme quoi plus onéreux pour la collectivité d'arrêter plutôt que continuer  ....

[Ponta]

Il était acté un délai de 1 an...

Ce délai d'un an était-il prévisionnel ?
Comment est formulée la clause de durée ? Pas de terme sous forme d'évènement (réception, garantie de parfait achèvement...) ?

Des difficultés d'approvisionnement qui reporteraient le terme ? Bercy a demandé de la mansuétude en raison de ces retards.

Après si c'est un marché de travaux, il se clôture généralement par une réception avec DGD. Tant que celle-ci n'est pas arrivée, le marché pourrait être toujours en exécution. Tout dépend de la rédaction de votre clause de durée.