avenant sur mp mobilier urbain

[anneclaudie]

bonjour,

Je travaille actuellement sur la relance en concession pour le mobilier urbain.
Auparavant en MP de 15 ans.
Nous ne payons rien, le prestataire se rémunérant sur la publicité.
Il nous verse néanmoins 25 K€ par an de redevance.

Il est possible qu'on soit obligé de prolonger de 2 à 3 ans le mp car notre RLP n'est pas fait.

Comment je calcule l'incidence financière ?

[Mathieu]

je dirais : par la rémunération du titulaire donc son CA sur les publicités

si on considère que son CA est relativement stable, 2 ans de plus ça donne 13% d'augmentation

je ne mesure pas bien : vraiment pas possible de relancer entre 2 "RLP" ?

[mbodier]

Pour le calcul de la valeur, les articles R3121-1 du CCP te donneront tous les éléments dont tu as besoin. mais comme l'a déja suggéré Mathieu, le CA perçu par l'entreprise en est l'élément principal.
Mais compte tenu de la durée initial, ta marge de prolongation est limitée (pas plus de 10% du montant initial) sauf à démontrer des circonstances imprévues (et le retard dans l'établissement du RLP n'en est pas une.

Mais le nouveau RLP change-t-il significativement la donne localement ? Si ce n'est pas le cas, pourquoi ne pas prévoir une clause de réexamen pour intégrer les nouvelles dispositions du règlement.