erreur indice

[lyly]

une erreur matérielle a été faite dans notre CCAP
mauvais indice
pouvons nous conclure un avenant au motif "erreur matérielle" portant sur l'indice ?
merci

[Michel]

OUI
en consultation , en mise au point,  ou en exécution ?

[speedy]

faut vraiment que ce soit manifeste, pas un index voisin qui arrangerait l'une ou l'autre partie ....

[lyly]

en exécution

et l'indice indiqué est le BT et le bon est le TP

[lyly]

je vais faire un avenant
merci pour vos retours

[dominique]

J'en profite pour vous rappeler que les TP01 et les BT01, si c'est ceux-ci qui sont évoqués dans le "le", sont des indices statistiques d'activité économique qui n'ont pas vocation à servir à de l'indexation de marchés publics.
Dominique Fausser

[lyly]

J'en profite pour vous rappeler que les TP01 et les BT01, si c'est ceux-ci qui sont évoqués dans le "le", sont des indices statistiques d'activité économique qui n'ont pas vocation à servir à de l'indexation de marchés publics.
Dominique Fausser

Merci pour ce retour

[afeco]

Un marché rédigé le mois dernier par le DST indique un index I Ingéniérie publié sur le site du Ministère de l'Equipemt et du DD.
Or, ce ministère n'existe pas et l'index non plus...je peux me rabattre sur ING de l'INSEE ?

[speedy]

oui, ce ministère historique établissait à l'époque l'index ING, ce travail a été confié désormais à l'INSEE .:
Historique
Jusqu'au mois de janvier 2014 portant sur la diffusion des index d'octobre 2013, ces index étaient publiés et calculés par le Service de l'économie, de l'évaluation, et de l'intégration du développement durable du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Le décret n°2014-114 du 7 février 2014 relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état et la circulaire du 21 février du Ministère de l'économie et des finances NOR EFIS 1404646 C en ont transféré la maîtrise d'ouvrage à l'Insee. À compter du mois de février 2014 relatif à la diffusion des indices et index de novembre 2013, la méthodologie générale, les pondérations et la période de référence ont été conservés, mais les indices élémentaires ont tous été choisis parmi les indices élaborés par la statistique publique pour les calculs en évolution.

[afeco]

Merci Speedy pour ta réponse et pour l'historique  ; le marché en question n'ayant été rédigé que le mois dernier, cela confirme que les modèles de mon collègue sont désuets !

De fait, j'ai quelque chose à faire pour indiquer le bon indice et la bonne source ?

[speedy]

Merci Speedy pour ta réponse et pour l'historique   ; le marché en question n'ayant été rédigé que le mois dernier, cela confirme que les modèles de mon collègue sont désuets !

De fait, j'ai quelque chose à faire pour indiquer le bon indice et la bonne source ?

si en consultation  : je rectifierais à la mise au point
si en exécution : si le comptable fait une remarque  je ferais un certificat administratif expliquant que c'est une simple erreur, à l'occassion d'un avenant pour un autre motif j'y mettrais une mention mais pas d'avenant spécifique pour si peu ....