cao pour les établissements de santé

[Tony1975]

Bonjour,

Nouveau sur le site que je viens de parcourir qui est particulièrement riche en informations.

J'ai une question sur les CAO pour les établissements publics de santé:

Soit un marché notifié en juin 2008 sous la forme d'une procédure formalisée (européenne).

Je dois établir deux avenants représentant une augmentation globale de + de 20%.

Dois-je les passer en CAO?

La CAO pour les établissements de santé a disparu sous le coup de la loi de février 2009 mais est-elle applicable sur les procédures lancées avant cette loi ?

[goran]

non faites une recherche