Seuils et procédures

[MP339875]

Bonjour les experts !

J'ai une petite problématique à vous soumettre...

Soit un marché de travaux X dont le montant est estimé à 100000€ HT. Je vais partir en procédure adaptée avec publication au BOAMP etc... ma question est : si les offres récoltées à l'issue du délai de réception sont inférieures à 100K€, est-ce que je pourrai notifier le marché sans respecter le délai de standstill de 11 jours ?

[Michel]

Les marchés passés en procédure adaptée ne sont soumis ni à l'obligation d'information immédiate des candidats évincés, ni à l'obligation de respecter un délai minimal entre la notification de la décision d'attribution et la signature du contrat délai de standstill).
Extrait de :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-senat/qe-17008-standstill-mapa.htm

[speedy]

idem, à moins d'avoir des règles internes  ....

[sokayo]

Si vous êtes en dessous des 100ke l'article 142 de la loi ASAP est applicable : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000042619993

[MP339875]

Je vous remercie pour vos réponses ! Je suis en train de revoir toutes les procédures CP en interne.

[Ponta]

D'accord avec les collègues.

Mais vous pouvez toujours vous imposer un délai de standstill et ainsi multiplier les chances de référé précontractuel : utile si vous trouvez votre taux d'adrénaline trop bas !

[Michel]

Mais vous pouvez toujours vous imposer un délai de standstill et ainsi multiplier les chances de référés précontractuel : utile si vous trouvez votre taux d'adrénaline trop bas !

      

[Mathieu]

Mais vous pouvez toujours vous imposer un délai de standstill

sans rire j'ai fait ça pendant des années

le "on a toujours fait comme ça" ; une vrai malédiction...

pratique initiée à l'origine, je pense, sur la base du réflexe fort discutable mais bien connu en marchés publics : "plus je me pose de contraintes, moins je prends de risques"