Quelles règles marchés publics et assurances : mutuelle pour les habitants

[Boïo]

Le centre communal d'action sociale (CCAS) envisage de retenir une prestation auprès d'une compagnie d'assurances afin qu'elle propose une mutuelle aux habitants de la Commune.
Une convention serait à passer entre le CCAS et la compagnie. Cette dernière reverserait un montant (environ 10€) au CCAS par dossier constitué auprès de la compagnie.
Nous avons plusieurs questions :
- S'agit-il d'un marché public ? Est-ce que cela répond à un  besoin de la collectivité (besoin de proposer une prestation aux habitants ? ) ? les 10€ de reverser correspondent-ils à la contrepartie qui définit un marché ?
- Comment calculer le seuil de procédure pour consulter plusieurs opérateurs économiques ?
- Si ce n'est pas un marché public, y a-t-il une procédure liée au code des assurances à respecter ? au CGCT ?
- Que doit-on indiquer dans la délibération pour passer la convention ? Quelle déclaration doit-on faire : un avis d'attribution ? autre ?

Merci !

[Ponta]

Bonjour, la commune de Montreuil-sous-Bois, avait fait un appel à partenariat.?
Il y avait un cahier des charges mais pas une procédure de marché public.

Toulouse l'a fait aussi.
L'hay-les-Roses (94240) semble avoir fait un appel d'offres.

Appelez-les pour de plus amples informations.

[Boïo]

Bonjour, la commune de Montreuil-sous-Bois, avait fait un appel à partenariat.?
Il y avait un cahier des charges mais pas une procédure de marché public.

Toulouse l'a fait aussi.
L'hay-les-Roses (94240) semble avoir fait un appel d'offres.

Appelez-les pour de plus amples informations.

On peut retrouver cela quelque part, pensez-vous ?

[Mathieu]

bien que la situation soit un peu différente, ça peut donner des idées : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/la-participation-des-collectivites-territoriales-et-de-leurs

en tous cas je ne pense pas que ce soit un marché

[Ponta]

On peut retrouver cela quelque part, pensez-vous ?

En les appelant.

[Boïo]

En les appelant.

oups, je n'avais pas vu tous les paragraphes de votre message précédent :-( désolée
Merci !

[Boïo]

bien que la situation soit un peu différente, ça peut donner des idées : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale/la-participation-des-collectivites-territoriales-et-de-leurs

en tous cas je ne pense pas que ce soit un marché

ok, merci !

[speedy]

méfiance  :
1 libre concurrence ...
2 cahier des charges ?  comment vous vérifiez qu'il est respecté ?
3 comment interdire aux autres de démarcher et obtenir des contrats  donc vous ne pouvez pas leur donner une exclusivité, vous ne pouvez que leur donner des facilités  ....

[Boïo]

méfiance  :
1 libre concurrence ...
2 cahier des charges ?  comment vous vérifiez qu'il est respecté ?
3 comment interdire aux autres de démarcher et obtenir des contrats  donc vous ne pouvez pas leur donner une exclusivité, vous ne pouvez que leur donner des facilités  ....

Merci pour ces alertes.
La démarche nous parait très délicate. Le service marché public préfèrerait que le CCAS dresse une liste de compagnies, avec coordonnées... voire reçoive les usagers avec les propositions qu'ils auraient reçues... mais le CCAS n'est pas assez doté en agents et expertises dans ce domaine.

Il est envisagé de retenir plusieurs compagnies, d'établir un cahier des charges par exemple qui demande aux assureurs de proposer 3 contrats, que le public serait défavorisé (mettre un quotient familial ?) ou âgé (mettre une limite d'âge...)
Ce qui nous interroge en outre, c'est le fait que les compagnies qui seraient retenues verseraient une sorte d'indemnité au CCAS. Le CCAS serait une sorte d'intermédiaire à la limite du commercial...

[speedy]

Contactez d'autres collectivités qui ont en mis en place....

[Boïo]

Contactez d'autres collectivités qui ont en mis en place....

oui, nous allons faire cela, à partir des références citées par Ponta.
Merci !