Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

régime juridique des établissement de l'assurance maladie???

Démarré par zap, Août 18, 2008, 04:29:26 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 20 Invités sur ce sujet

Imprimer
En bas Pages1
Actions de l'utilisateur

zap

lundi 18 août 2008, 16:29:26
les établissement de l'assurance maladie sont ils soumis au CMP ou à l'ordonnance du 6/06/2005?
On a pas de pétrole et on a pas d'idées...

lesjoiesdesmarchés

#1
lundi 18 août 2008, 16:47:21
La dernière version en date soumettant les établissement au Code des Marchés Publics:
Arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale - (NOR: MTSS0814622A.JORF n°0146 du 24 juin 2008 page 10092 - texte n° 11)


Imprimer
En haut Pages1
Actions de l'utilisateur