Affermissement tranche optionnelle

[Marcheespublic]

Bonjour,

Dans mon marché MOE de construction , il y a des tranches optionnelles.

Je souhaite savoir les clauses que vous intégrez dans le RC et le contrat.
De plus, le fait de ne pas mettre d'indemnité d'attente ni de dédit , est il légal ? Sans avoir de recours du futur titulaire.

Merci

[speedy]

c'est légal
par contre il faut mettre le délai pour affermir soit par rapport à la notif du marché soit par rapport à un évènement à venir par exemple date effet de réception de la TF .... le titulaire a le droit de savoir jusqu'à quand il est tenu par les TO....

[Marcheespublic]

En effet, j'ai demandé au service acheteur le délai d'affermissement ils n'ont pas su me répondre, j'ai donc proposé de mettre un délai de 12 mois,

Merci

[Ponta]

Je mets aussi un an en général.
Mais vous pouvez adapter au contexte.